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Déterminez l’autorité compétente en matière de licences à laquelle vous devez vous adresser
Il peut s’agir de la CAJO ou de votre municipalité.
Droits
Pour plus d’informations sur les droits à acquitter pour les différentes licences, voir les droits relatifs aux jeux de bienfaisance.
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Aperçu
Avant qu’un organisme religieux ou de bienfaisance puisse obtenir une licence de jeux de bienfaisance auprès de la CAJO, il doit demander un numéro d’« admissibilité aux jeux de bienfaisance » (AJB). Cette demande détermine si vous pouvez obtenir une licence de loterie. Si votre organisme remplit les conditions requises, vous recevrez un numéro d’AJB.
Vous pouvez demander un numéro d’AJB et une licence de loterie en même temps. En savoir plus sur la présentation de votre demande d’AJB. En savoir plus sur l’obtention d’un numéro d’AJB pour les organismes religieux et de bienfaisance.
Déterminer l’autorité compétente en matière de licences
Découvrez si vous devez vous adresser à la CAJO ou à votre municipalité pour obtenir la licence de loterie que vous souhaitez. L’autorité chargée de délivrer les licences dépend du lieu où vous vous trouvez, du montant prévu du prix et du type de loterie.
Droits
| Activité | Droits |
| Activités de jeux de bienfaisance mises sur pied et administrées dans un site de jeux de bienfaisance offrant quatre activités ou plus par semaine ou trois ou moins par semaine (selon le modèle de recettes de bingo) |
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| Bingo (ordinaire) (salles de bingo sans mises en commun) |
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| Bingo de circonstance (monstre) (salles de bingo sans mises en commun) |
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| Super gros lot (salles de bingo sans mises en commun) |
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| Bingo média (salles de bingo sans mises en commun) |
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| Bingo avec dispositif mécanique (salles de bingo sans mises en commun) |
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| Bingo « progressif » (salles de bingo sans mises en commun) |
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| Jeu « progressif – dollhuard » (salles de bingo sans mises en commun) |
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| Billets à fenêtres |
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| Tombolas |
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| Activité de jeu de circonstance |
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| Activité de jeu – foire ou exposition |
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| Loterie de vente de charité |
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*Les droits des licences pour la tenue d’une tombola seulement qui sont délivrées par le registrateur équivaudront à 1 % des prix à décerner.
Étape 1 : Préparez votre demande
Si vous demandez une licence de loterie pour la première fois, vous devez également demander un numéro d’admissibilité aux jeux de bienfaisance (AJB). Vous pouvez soumettre ces deux demandes en même temps. Voir la section « Admissibilité » ci-dessus pour savoir comment obtenir un numéro d’AJB.
Étape 2 : Présentez votre demande en ligne
S’il s’agit de votre première demande, vous devez créer un compte iCAJO :
- Rendez-vous sur le portail en ligne iCAJO.
- Dans le haut de la page, cliquez sur Créer un compte.
- Fournissez les renseignements demandés à l’écran.
- Confirmez l’inscription à votre compte au moyen du courriel de confirmation envoyé par iCAJO.
- Vérifiez si l’adresse postale que vous avez fournie à la CAJO est à jour.
Après avoir créé un compte iCAJO :
- Connectez-vous à votre compte iCAJO.
- Cliquez sur le lien pour Commencer une nouvelle demande sous Nouvelles demandes.
- Sélectionnez Licences de loterie pour jeux de bienfaisance sur l’écran Nouvelle demande, puis appuyez sur Suivant.
- Choisissez le type de licence de tombola dans le menu déroulant, puis appuyez sur Suivant.
- Parcourez le reste des écrans. Répondez à toutes les questions. Transmettez tous les documents exigés dans la demande. If you’re applying for the first time you need to set up an iAGCO account:
Étape 3 : Attendez une décision
Si votre demande de licence est approuvée, vous devez exploiter votre activité de loterie de bienfaisance de la bonne façon. Lisez les Modalités pour les licences pour jeux de bienfaisance.
Connaissez vos responsabilités
Les organismes titulaires d’une licence doivent mettre sur pied et gérer leurs activités conformément aux politiques de délivrance de licences et aux modalités des licences, et remplir toutes les exigences prescrites en matière de rapports. Des informations sur la mise sur pied et la gestion d’activités de loterie sont disponibles dans le Manuel de politiques relatives aux licences de loterie de la CAJO, qui donne un aperçu du cadre juridique et politique et des procédures administratives pour la délivrance de licences de loterie.
Assurez-vous de bien comprendre toutes vos responsabilités en tant que titulaire de licence. Pour une vue complète des exigences et réglementations applicables, lisez sur vos Responsabilités et ressources.