Écuries et personnes morales par actions
Toute écurie dont le nom est enregistré, succession ou entité collective (comme une personne morale par actions ou une personne morale) qui est propriétaire d’un cheval doit détenir une licence délivrée par la Commission des alcools et des jeux de l’Ontario (CAJO). Avant qu’une licence soit délivrée, la propriété doit d’abord être enregistrée auprès de l’organisme qui gère le registre d’élevage, du Jockey Club du Canada ou, aux États-Unis, par l’entremise du Jockey Club.
Outre l’entité propriétaire, toute personne qui possède ou contrôle 5 % ou plus d’une entité doit détenir une licence de propriétaire.
Comment présenter une demande de licence
À compter du 2 mars 2020, toutes les transactions avec la CAJO doivent être effectuées en ligne par l’entremise iCAJO. Les demandes papier ne sont plus acceptées pour les licences et les inscriptions liées aux courses de chevaux. Pour plus d’informations, voir la page Renseignements iCAJO.
Pour être complet, le dossier de la demande doit comprendre les éléments suivants :
- Un de demande de licence d’écurie ou de personne morale dûment rempli, y compris le nom et l’adresse de tous les commanditaires et dirigeants
- Les droits de licence applicables
- Les documents suivants (si la CAJO ne les a pas déjà au dossier) :
- Personne morale par actions – Profil officiel de la personne morale provenant du ministère des Services gouvernementaux www.msg.gov.on.ca
- Personne morale (ou personne morale en commandite) – Rapport sur les noms commerciaux provenant du ministère des Services gouvernementaux www.msg.gov.on.ca
- Les demandeurs peuvent aussi obtenir ces rapports en format électronique en effectuant une recherche dans les dossiers publics :
- OnCorp Direct Inc. www.oncorp.com
Droits de licence
Les particuliers qui sont membres de l’écurie ou qui répondent aux critères de l’une des catégories de licence doivent détenir une licence distincte de la licence d’écurie (ou de personne morale par actions) ou de personne morale. Chacun doit présenter séparément une demande de licence de particulier pour chevaux Thoroughbred accompagnée des droits applicables.
Pour obtenir de plus amples renseignements sur la délivrance des licences de particuliers ou de personnes morales pour chevaux Thoroughbred, voir Courses de chevaux -barème des droits de licence.
Effet d’une suspension
Si un ou plusieurs membres d’une écurie, d’une personne morale par actions ou d’une personne morale sont suspendus, la suspension touchera également tout cheval dont ils sont propriétaires en totalité ou en partie.
Changements apportés à l’entité commerciale
Tout changement apporté à l’entité commerciale doit être signalé à la CAJO.
Qui doit détenir une licence?
Personne morale par actions
- Selon la taille de la personne morale par actions, certains de ses administrateurs, de ses dirigeants, de ses employés et/ou de ses actionnaires seront peut-être tenus de détenir des licences à titre individuel. Pour obtenir de plus amples renseignements, consultez le chapitre 32 des Règles sur les courses de chevaux thoroughbred.
Personne morale / Personne morale en commandite
- Selon la composition de la personne morale, certains de ses commanditaires et/ou employés seront peut-être tenus de détenir des licences à titre individuel. Pour obtenir de plus amples renseignements, consultez le chapitre 32 des Règles sur les courses de chevaux thoroughbred.
Écurie dont le nom est enregistré
- L’écurie
- Le ou les propriétaires de l’écurie
Succession
- La succession
- Les exécuteurs de la succession