Présenter une demande pour vendre ou servir de l'alcool lors d'un événement promotionnel

Les événements promotionnels sont des événements publics qui visent à faire la promotion d’une boisson alcoolisée d’un fabricant. Ce permis vous permet d’offrir ou de vendre des échantillons à prix coûtant ou moins et de prendre des commandes pour des achats de boissons alcoolisées. 

Types de permis d’événements promotionnels

Il existe deux types de permis. 
1.    Permis sans vente : Vous avez besoin de ce permis lorsque vous servez de l’alcool sans frais. 
2.    Permis avec vente : Vous avez besoin de ce permis si vous faites payer pour les échantillons de boissons alcoolisées.
 

• Permis sans vente : 50 $ par jour
• Permis avec vente : 150 $ par jour
   

Voici les renseignements dont vous aurez besoin pour remplir votre demande de permis de circonstance de boissons alcoolisées pour un événenement promotionnel :

• Le nom de la personne responsable de l’événement.
• Le nom de l’événement et les renseignements sur celui-ci.
• Les dates et heures (heure de début et de fin).
• L’emplacement. 
• Le nombre approximatif de personnes qui y assisteront. 
• Le nombre de personnes que l’emplacement peut contenir.
• Si des boissons alcoolisées seront vendues.

Davantage de renseignements sont exigés pour les événements en plein air, comme :

• Les lettres d’avis que vous avez présentées aux autorités municipales, y compris aux services municipaux locaux, au greffier municipal, les policiers, les pompiers et les autorités sanitaires, indiquant la date, l’heure et le lieu de l’événement.
• Un croquis détaillé indiquant les limites physiques de l’espace (si vous utilisez une tente, un chapiteau, un pavillon ou des sièges à plusieurs niveaux, communiquez avec les services municipaux de votre municipalité locale).
• Une lettre de soutien (seulement si un représentant d’un gouvernement étranger tient l’événement).
• Une lettre d’autorisation du fabricant. 

Vous devez aviser les autorités municipales, ou les endroits qui exigent l’approbation de l’autorité municipale, 30 jours avant un événement en plein air. En tant que titulaire du permis de circonstance, vous devez le faire vous-même. 

Pour obtenir un permis de boissons alcoolisées, vous devrez créer un compte sur le portail iCAJO. Après avoir créé votre compte iCAJO, vous pourrez :

• Présenter votre demande de permis de boissons alcoolisées.
• Vérifier l’état de votre demande.
• Demander des changements et imprimer le permis une fois celui-ci approuvé.

Présentez une demande de permis maintenant

Une fois l’approbation obtenue, vous devez vous préparer et organiser votre événement de la bonne manière. Lisez la section suivante pour vous assurer de respecter les normes et les exigences du registrateur.

En tant que titulaire du permis de circonstance, vous êtes responsable de respecter toutes les normes du registrateur qui s’appliquent à votre permis de circonstance, toutes les règles et lois applicables (y compris la Loi sur les permis d’alcool et la réglementation des alcools) et toutes les conditions qui peuvent être appliquées à votre permis.

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Si vous souhaitez annoncer que vous servirez de l’alcool lors de votre événement promotionnel, assurez-vous de lire et de suivre les normes et les exigences du registrateur. 

Études de marché

Avec un permis d’événement promotionnel de l’industrie « sans vente », vous pouvez faire des études de marché pour en apprendre davantage sur les besoins et les préférences des clients. Assurez-vous de lire et de suivre les normes du registrateur.

Si vous êtes un organisateur d’événement ou un représentant d’un organisme titulaire d’une licence de la CAJO, et que vous faites des études de marché ou que vous distribuez des échantillons, vous devez avoir une lettre du fabricant indiquant que vous travaillez en son nom. Un inspecteur de la CAJO pourrait demander à voir cette lettre.

Si vous effectuez des études de marché dans une zone ouverte, assurez-vous que les gens peuvent distinguer la zone de votre permis de circonstance de la zone ouverte.

Sécurité

En tant que titulaire du permis, vous devez vous assurer de disposer du niveau de sécurité adéquat pour satisfaire aux normes du registrateur de la CAJO.

Où acheter de l’alcool pour votre événement

Votre permis de boissons alcool comprend un numéro. Vous devrez fournir ce numéro à la caissière lorsque vous achetez vos boissons alcoolisées. Pour obtenir davantage de renseignements sur l’endroit où vous pouvez acheter des boissons alcoolisées pour votre événement, consultez l’article 15 (Achat de boissons alcoolisées pour la vente ou le service) du Règlement 747/21. 

Inspection de l’événement

Un inspecteur de la CAJO peut venir inspecter les lieux et l’événement. 

Si vous organisez un événement d’envergure, un inspecteur de la CAJO communiquera avec vous pour confirmer les détails et effectuer une visite avec vous avant l’événement.

Autres renseignements importants

Vous devez respecter toutes conditions liées à la possession d’un permis de boissons alcoolisées. Dans le cas contraire, un policier ou un inspecteur de la CAJO peut vous retirer votre permis de boissons alcoolisées ou faire cesser votre événement. 

Pour obtenir davantage de renseignements sur les permis d’alcool pour les événements promotionnels et pour comprendre ce que vous devez faire en tant que titulaire d’un permis d’alcool, vous devez lire les suivants : 

• Guide pour les permis de circonstance
• Permis de circonstance — Délivrance de permis de circonstance en fonction du risque
• Règlements de l’Ontario pris en vertu de la Loi de 2019 sur les permis d’alcool et la réglementation des alcools
• Normes et exigences provisoires du registrateur pour les boissons alcoolisées 
• Amendes 

Pour apporter une modification au permis après sa délivrance, présentez une demande de modification sur le portail iCAJO. Vous pourriez avoir besoin d’un nouveau permis selon le type de modification.