Renouvellement de votre licence ou de votre autorisation

Si vous souhaitez continuer à exploiter votre entreprise, vous devrez payer des droits de renouvellement avant l’expiration de votre licence. Les droits de renouvellement couvrent une partie des coûts permanents de la réglementation. Cela comprend des activités telles que l’inspection et le soutien au service à la clientèle.  

La CAJO vous enverra un rappel par courriel ou par la poste 60 jours, 7 jours et 2 jours avant la date d’échéance de votre licence ou de votre autorisation. Vous devez présenter une demande de renouvellement de votre licence et acquitter les droits applicables avant cette date d’échéance. Vous pouvez présenter une demande de renouvellement de votre licence ou de votre autorisation sur le portail iCAJO.  

Si nous recevons votre demande et vos droits avant la date d’échéance, nous vous enverrons une confirmation de votre renouvellement. Cela vous permettra de poursuivre vos activités jusqu’à ce que vous receviez votre licence renouvelée.  Vous ne récupérerez pas votre argent si vous retirez votre demande ou si la CAJO refuse de délivrer la licence pour quelque raison que ce soit.

Les licences ou autorisations expirées ne peuvent pas être renouvelées.  

Si nous ne recevons pas votre demande de renouvellement avant la date d’expiration, elle ne sera plus valide. Vous ne pouvez pas renouveler une licence ou une autorisation expirée. Vous devez en demander une nouvelle.  

Vous ne pouvez pas vendre du cannabis sans une licence d’exploitation pour vente au détail et une autorisation de magasin de vente au détail valides.  

Pour commencer votre demande de renouvellement :

1. Connectez-vous à votre compte iCAJO.  
2. Cliquez sur le bouton « Renouveler » à côté de la licence ou de l’autorisation applicable.
3. Remplissez les champs nécessaires, puis cliquez sur Soumettre.
4. Payez les droits.

Une fois que vous avez payé les droits et soumis votre demande, recherchez un courriel de confirmation d’iCAJO.

Le statut « Renouvellement en cours » de votre compte iCAJO ne signifie pas que votre renouvellement a été soumis. Cela peut signifier que quelqu’un a commencé un renouvellement, mais n’a pas payé les droits ou n’a pas cliqué sur Soumettre. Conservez les courriels de confirmation de demande ou les sommaires de demande d’iCAJO pour savoir que votre demande a été soumise.

Gérer votre licence ou votre autorisation en ligne. 

Si votre licence de gérant de magasin de vente au détail expire, vous ne pouvez pas agir en tant que gérant d’un magasin de vente au détail de cannabis.  

Les exploitants de magasins de vente au détail autorisés doivent s’assurer que leurs gérants ont une licence de gérant de magasin de vente au détail valide. Vous pouvez utiliser iCAJO pour trouver le statut d’une licence délivrée par la CAJO. Vous pouvez également scanner le code QR sur la licence pour confirmer l’état de la licence.

Si vous ne renouvelez pas votre licence d’exploitation pour vente au détail ou si elle est révoquée, votre autorisation de magasin de vente au détail est également annulée.  

Si vous ne renouvelez pas votre autorisation de magasin de vente au détail ou si elle est révoquée, la CAJO peut suspendre ou révoquer :

• toute autre autorisation de magasin de vente au détail que vous avez
• votre licence d’exploitation pour vente au détail
• les deux

Votre magasin de cannabis devra fermer ses portes.