Présenter une demande pour vendre ou servir de l'alcool lors d'un événement grand public, y compris les événements caritatifs

Les événements publics sont ouverts à tous. Avec un permis d’événement public, vous pouvez faire de la publicité, collecter des fonds ou tirer profit de la vente de boissons alcoolisées.  

Types généraux de permis de circonstance pour les événements publics

Il existe deux types généraux de permis de circonstances pour les événements publics :

1. Permis sans vente : Requis pour servir des boissons alcoolisées sans frais.
2. Permis avec vente : Requis lorsque de l’argent est perçu de quelque manière pour les boissons alcoolisées. 

• Permis sans vente : 50 $ par jour
• Permis avec vente : 150 $ par jour 

Voici les renseignements dont vous aurez besoin pour remplir votre demande de permis de circonstance de boissons alcoolisées pour un événement public.

• Le nom de la personne responsable de l’événement.
• Le nom de l’événement et les renseignements sur celui-ci.
• Les dates et heures (heure de début et de fin) — les heures doivent être comprises entre 9 h et 2 h le lendemain, sauf pour le réveillon du Nouvel An (31 décembre), où l’heure de fin peut aller jusqu’à 3 h.
• L’emplacement.  
• Le nombre approximatif de personnes qui y assisteront.  
• Le nombre de personnes que l’emplacement peut contenir (les services municipaux ou d’incendie fournit ces normes pour de nombreux événements intérieurs; pour les espaces extérieurs, vous pouvez déterminer la capacité en divisant la taille de la zone du permis de circonstance par 12 pieds carrés, ou 1,11 mètre carré par personne)
• Si des boissons alcoolisées seront vendues.

Vous devrez fournir d’autres informations pour les événements en plein air, tels que :

• les lettres d’avis que vous avez présentées aux autorités municipales, y compris aux services municipaux locaux, au greffier municipal, les policiers, les pompiers et les autorités sanitaires, indiquant la date, l’heure et le lieu de l’événement
• un croquis détaillé indiquant les limites physiques de l’espace (si vous utilisez une tente, un chapiteau, un pavillon ou des sièges à plusieurs niveaux, communiquez avec les services municipaux de votre municipalité locale)
• une lettre de soutien (seulement si un représentant d’un gouvernement étranger tient l’événement)
• la résolution municipale pour les événements publics qui sont désignés comme des événements d’importance municipale, ou les événements publics en plein air qui impliquent des restaurants ou des bars
• les restaurants ou les bars participants : pour les événements publics en plein air désignés comme « d’importance municipale » où les participants peuvent apporter une consommation entre l’aire de l’événement et un bar ou un restaurant, vous devrez fournir une lettre d’entente avec le bar ou le restaurant à la CAJO au moins 30 jours avant la date de l’événement 

Vous devrez également envoyer des lettres pour informer les autorités municipales (30 jours avant si vous en attendez moins de 5 000 personnes, 60 jours avant si vous en attendez plus de 5 000 personnes). Une copie de la lettre doit être envoyée à la CAJO.

Pour obtenir un permis de boissons alcoolisées, vous devrez d’abord créer un compte sur le portail iCAJO. Après avoir créé votre compte iCAJO, vous pourrez :

• présenter votre demande de permis de boissons alcoolisées
• vérifier l’état de votre demande
• demander des changements et imprimer le permis une fois celui-ci approuvé 

Présentez une demande de permis maintenant

Une fois votre approbation obtenue, vous devez vous préparer et organiser votre événement de la bonne manière. Lisez la section suivante pour vous assurer de respecter les normes et les exigences du registrateur.

En tant que titulaire du permis de circonstance, vous êtes responsable de respecter toutes les normes du registrateur qui s’appliquent à votre permis de circonstance, toutes les règles et lois applicables (y compris la Loi sur les permis d’alcool et la réglementation des alcools) et toutes les conditions qui peuvent être appliquées à votre permis.

Publicité

Si vous souhaitez annoncer que vous servirez de l’alcool lors de votre événement public, assurez-vous de lire et de suivre les normes et les exigences du registrateur.  

Événements publics désignés avec événements publics extérieurs auxquels participent des établissements pourvus d’un permis de vente de boissons alcoolisées

Si votre événement public extérieur comprend à la fois des zones autorisées, comme des bars et des restaurants, ainsi que d’autres zones définies, comme la rue où l’événement se déroule, les personnes qui assistent à l’événement peuvent apporter leur boisson entre les deux zones, si :

• l’événement est à l’extérieur (comme un festival de rue)
• l’événement a été désigné « d’importance municipale » et vous avez une lettre d’un représentant municipal délégué ou une résolution du conseil municipal
• vous avez une entente avec le ou les titulaires d’un permis de vente d’alcool qui dit qu’il n’y a pas de risque déraisonnable pour l’intérêt public et pas de risque déraisonnable de non-conformité à toutes les lois et exigences

Sécurité

En tant que titulaire du permis, vous voudrez vous assurer de disposer du niveau de sécurité adéquat pour satisfaire aux normes du régistrateur.

Où acheter de l’alcool pour votre événement

Votre permis de boissons alcool comprend un numéro. Vous devrez fournir ce numéro à la caissière lorsque vous achetez vos boissons alcoolisées. Pour obtenir davantage de renseignements sur l’endroit où vous pouvez acheter des boissons alcoolisées pour votre événement, consultez l’article 15 (Achat de boissons alcoolisées pour la vente ou le service) du Règlement 747/21.  

Inspection de l’événement

Un inspecteur de la CAJO peut venir inspecter les lieux et l’événement.  

Si vous organisez un événement d’envergure, un inspecteur de la CAJO communiquera avec vous pour confirmer les détails et effectuer une visite avec vous avant l’événement.

Autres renseignements importants

Vous devez respecter toutes conditions liées à la possession d’un permis de boissons alcoolisées. Dans le cas contraire, un policier ou un inspecteur de la CAJO peut faire cesser votre événement ou vous retirer votre permis de boissons alcoolisées.  

Pour obtenir davantage de renseignements sur les permis de boissons alcoolisées pour les événements publics et pour comprendre ce que vous devez faire en tant que titulaire d’un permis de boissons alcoolisées, vous devez lire les suivants :  

• Guide pour les permis de circonstance
• Permis de circonstance — Délivrance de permis de circonstance en fonction du risque
• Règlements de l’Ontario pris en vertu de la Loi de 2019 sur les permis d’alcool et la réglementation des alcools
• Normes et exigences provisoires du registrateur pour les boissons alcoolisées  
• Amendes  

Pour modifier le permis une fois que nous l’avons délivré, vous devez présenter une demande de modification au moyen portail iCAJO. Selon le type de changement que vous souhaitez apporter, vous pourriez avoir besoin d’un nouveau permis.