Sur cette page
Sélectionnez un lien ci-dessous pour accéder directement à la section correspondante de la page.
Besoin d’un avenant?
iCAJO
Vous pouvez inclure un avenant lorsque vous présentez une demande de permis de vente d’alcool en utilisant notre portail en ligne iCAJO. Ou, vous pouvez en ajouter un après l’approbation de votre demande.
Droits
Aucun droit n’est exigé pour un avenant relatif au vinibar.
Pour nous joindre
Besoin d’aide? Contactez-nous dès maintenant par courriel ou par téléphone.
Aperçu
Un avenant relatif au vinibar vous permet de vendre et de servir le vin que vous fabriquez dans les lieux visés par le permis. Le vin doit être fabriqué dans les lieux visés par le permis Si vous recherchez un avenant relatif au bistro-brasserie, accédez à la page d’avenant relatif au bistro-brasserie.
L’avenant relatif au vinibar ne permet de vendre et servir le vin que vous avez fabriqué que dans les lieux visés par le permis où le vin a été fabriqué, et n’admet sa consommation que dans ces lieux.
Si vous avez un avenant relatif au vinibar, vous pouvez vendre votre vin à emporter et le livrer si vous répondez aux exigences énoncées dans le règlement.
Vous devez vous conformer à toutes les exigences fédérales. Pour de plus amples renseignements, communiquez avec votre bureau régional des droits d’accise. Consultez la section sur l'avenant relatif au vinibar du règlement de l’Ontario 746/21 pour plus de détails.
Admissibilité
Vous devez demander ou détenir un permis de vente d’alcool pour demander l’avenant relatif au vinibar.
Test de l’avenant relatif au vinibar
Pour de plus amples renseignements sur le processus d’essai, vous pouvez communiquer avec le Laboratoire d’assurance de la qualité de la LCBO.
Droits
Aucun droit n’est exigé pour un avenant relatif au vinibar.
Étape 1 : Préparez votre demande
Avant de demander un avenant relatif au vinibar, vous devrez savoir si vous exploitez à la fois la zone autorisée et l’installation de fabrication proposée. Si ce n’est pas le cas, vous devrez désigner les personnes et/ou les entités qui exploiteront l’installation de fabrication.
La CAJO aura également besoin d’une description complète des procédés et des méthodes qui seront utilisés pour produire le vin sur place.
Étape 2 : Présentez votre demande en ligne
Si vous êtes titulaire d'un permis de vente d'alcool et souhaitez ajouter une mention de vinibar, vous devrez vous connecter à votre compte iCAJO pour postuler.
Présentez une demande d’avenant maintenant
Si vous n'êtes pas titulaire d'un permis de vente d'alcool, vous devrez créer un compte sur le portail iCAJO pour en faire la demande. Lors de votre candidature, cliquez sur « Ajouter un secondaire » sur le premier écran.
Étape 3 : Attendez une décision
Une fois votre demande envoyée, la CAJO l’examinera. La CAJO peut vous demander de plus amples renseignements.
Connaissez vos responsabilités
Si votre avenant relatif au vinibar a été approuvé, vous devez gérer votre vinibar correctement. En tant que titulaire de permis, vous devez respecter les normes, les lois et les règlements qui s’appliquent à cet avenant. Cela inclut toutes les conditions. Assurez-vous de lire :
- Loi de 2019 sur les permis d’alcool et la réglementation des alcools
- Règlement de l’Ontario 746/21
- Règlement de l’Ontario 745/21
- Normes et exigences provisoires du registrateur ayant trait aux boissons alcoolisées
Pour en savoir plus, allez à Responsabilités et ressources.