Aperçu
Les avenants sont des ajouts à un permis de vente d’alcool. Ils vous permettent de vendre et de servir de l’alcool dans certaines situations qui peuvent être différentes de ce qui est autorisé avec un permis de vente d’alcool.
Vous pouvez demander et détenir plus d’un type d’avenant. Lorsque vous combinez un permis de vente d’alcool avec un avenant, vous pouvez vendre et servir de l’alcool dans les conditions précisées par celui-ci.
Les extensions de terrasse temporaires ne constituent pas un avenant. Si vous êtes à la recherche d’une prolongation de patio temporaire, veuillez vous diriger ici.
Les avenants peuvent être ajoutés lorsque vous demandez un permis de vente d’alcool au moyen du portail iCAJO. Vous pouvez également ajouter un avenant une fois que vous avez obtenu un permis de vente d’alcool au moyen du portail iCAJO.
Aucun droit n’est associé aux avenants, sauf pour les avenants relatifs au terrain de golf.
Les avenants expirent en même temps que votre permis de vente d’alcool.