Informations sur les permis d'alcool dans votre municipalité
- Permis de vente d’alcool – Approbation municipale
- Avis relatif aux demandes de permis de vente d'alcool
- Exigences en matière d’approbation municipale pour un permis de vente de boissons alcoolisées, y compris de type point de vente pour les fabricants
- Municipalités – Vente de boissons alcoolisées admissibles lors de marchés de producteurs et d’événements promotionnels de l’industrie
- Exigences en matière d’approbation municipale pour l’avenant relatif au magasin de vente au détail d’une brasserie, d’une distillerie ou d’un établissement vinicole ou le permis de magasin de vente au détail d’un établissement vinicole hors site