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Présentez une demande d’avenant maintenant
iCAJO
Vous pouvez inclure un avenant lorsque vous présentez une demande de permis de vente d’alcool en utilisant notre portail en ligne iCAJO. Ou, vous pouvez en ajouter un après l’approbation de votre demande.
Droits
Nouvelles demandes ou renouvellements :
permis de deux ans : 400 $
permis de quatre ans : 800 $
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Aperçu
Un avenant relatif au terrain de golf vous permet, en tant que titulaire d’un permis de vente d’alcool, de vendre et de servir de l’alcool aux clients sur l’aire de jeu du terrain de golf. Vous pouvez servir de l’alcool à partir de chariots de distribution mobiles. Vous devez vous assurer que des boissons non alcoolisées sont disponibles.
Tout client qui achète de l’alcool dans une zone autorisée d’un terrain de golf est exempté de la règle de la Loi de 2019 sur les permis d’alcool et la réglementation des alcools qui interdit l’ouverture de boissons alcoolisées dans un véhicule à moteur, tout en conduisant ou en surveillant ou contrôlant une voiturette de vente motorisée sur l’aire de jeu d’un terrain de golf.
Admissibilité
Vous devez demander ou détenir un permis de vente d’alcool pour demander l’avenant relatif au terrain de golf.
Droits
| Deux ans | Quatre ans | |
|---|---|---|
| Nouvelles demandes ou renouvellements | 400 $ | 800 $ |
Étape 1 : Préparez votre demande
Lorsque vous présentez une demande d’avenant relatif au terrain de golf, préparez-vous à répondre à la question suivante :
- Qui supervisera la vente et le service d’alcool sur place?
Étape 2 : Présentez votre demande en ligne
Si vous êtes titulaire d'un permis de vente d'alcool et souhaitez ajouter une mention de terrain de golf, vous devrez vous connecter à votre compte iCAJO pour postuler.
Présentez une demande d’avenant maintenant
Si vous n'êtes pas titulaire d'un permis de vente d'alcool, vous devrez créer un compte sur le portail iCAJO pour en faire la demande. Lors de votre candidature, cliquez sur « Ajouter un secondaire » sur le premier écran.
Étape 3 : Attendez une décision
Une fois que vous avez soumis votre demande et payé les frais pertinents, la CAJO l’examinera. La CAJO peut vous demander de plus amples renseignements.
Connaissez vos responsabilités
Si vous avez obtenu l’approbation de l’avenant relatif au terrain de golf, vous devez connaître vos responsabilités. En tant que titulaire de permis, vous devez respecter les normes, les lois et les règlements qui s’appliquent à cet avenant. Cela inclut toutes les conditions. Assurez-vous de lire :
- Loi de 2019 sur les permis d’alcool et la réglementation des alcools
- Règlement de l’Ontario 746/21
- Règlement de l’Ontario 745/21
- Normes et exigences provisoires du registrateur ayant trait aux boissons alcoolisées
Pour en savoir plus, allez à Responsabilités et ressources.