Avenant relatif au terrain de golf - Demander

Un avenant relatif au terrain de golf vous permet, en tant que titulaire d’un permis de vente d’alcool, de vendre et de servir de l’alcool aux clients sur l’aire de jeu du terrain de golf. Vous trouverez ici des renseignements sur la façon de demander un avenant relatif au terrain de golf.

Sur cette page

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iCAJO

Vous pouvez inclure un avenant lorsque vous présentez une demande de permis de vente d’alcool en utilisant notre portail en ligne iCAJO. Ou, vous pouvez en ajouter un après l’approbation de votre demande.

Droits

Nouvelles demandes ou renouvellements :
permis de deux ans : 400 $
permis de quatre ans : 800 $

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Aperçu

Un avenant relatif au terrain de golf vous permet, en tant que titulaire d’un permis de vente d’alcool, de vendre et de servir de l’alcool aux clients sur l’aire de jeu du terrain de golf. Vous pouvez servir de l’alcool à partir de chariots de distribution mobiles. Vous devez vous assurer que des boissons non alcoolisées sont disponibles.


Tout client qui achète de l’alcool dans une zone autorisée d’un terrain de golf est exempté de la règle de la Loi de 2019 sur les permis d’alcool et la réglementation des alcools qui interdit l’ouverture de boissons alcoolisées dans un véhicule à moteur, tout en conduisant ou en surveillant ou contrôlant une voiturette de vente motorisée sur l’aire de jeu d’un terrain de golf.

Admissibilité

Vous devez demander ou détenir un permis de vente d’alcool pour demander l’avenant relatif au terrain de golf. 

Droits

 Un an                                  Deux ans                           
Nouvelles demandes ou renouvellements200 $400 $

Étape 1 : Préparez votre demande

Lorsque vous présentez une demande d’avenant relatif au terrain de golf, préparez-vous à répondre à la question suivante : 

  • Qui supervisera la vente et le service d’alcool sur place?
     

Étape 2 : Présentez votre demande en ligne

Si vous êtes titulaire d'un permis de vente d'alcool et souhaitez ajouter une mention de terrain de golf, vous devrez vous connecter à votre compte iCAJO pour postuler.

Présentez une demande d’avenant maintenant

Si vous n'êtes pas titulaire d'un permis de vente d'alcool, vous devrez créer un compte sur le portail iCAJO pour en faire la demande. Lors de votre candidature, cliquez sur « Ajouter un secondaire » sur le premier écran.

Demandez une licence maintenant

Étape 3 : Attendez une décision

Une fois que vous avez soumis votre demande et payé les frais pertinents, la CAJO l’examinera. La CAJO peut vous demander de plus amples renseignements.  

Connaissez vos responsabilités

Si vous avez obtenu l’approbation de l’avenant relatif au terrain de golf, vous devez connaître vos responsabilités. En tant que titulaire de permis, vous devez respecter les normes, les lois et les règlements qui s’appliquent à cet avenant. Cela inclut toutes les conditions. Assurez-vous de lire :

Pour en savoir plus, allez à Responsabilités et ressources.