PLAN DE SÉCURITÉ EN CAS D’INCENDIE - Exigences minimales

Mis à jour en novembre 2004

Dans le cadre du dépôt requis nécessaire pour appuyer une demande de permis d’exploitation d’un hippodrome, une association doit conserver une copie à jour de son plan de sécurité en cas d’incendie pour l’avant-dernier droit dans ses dossiers auprès de la Commission des alcools et des jeux de l’Ontario.

Pour aider à l’élaboration d’un plan, vous trouverez ci-dessous une ligne directrice sur les exigences minimales qui devraient être abordées par le plan de sécurité incendie de chaque hippodrome :

Politiques générales en matière de sécurité incendie

  1. Politique sur l’usage du tabac (c.-à-d. ne pas fumer dans les écuries)
  2. Interdiction générale des quartiers d’habitation à l’intérieur des écuries
  3. Politiques concernant l’utilisation des réservoirs de propane et des barbecues (qui ne doivent pas être utilisés à moins d’une certaine distance des écuries).
  4. Entreposage sécuritaire des matières combustibles et inflammables
  5. Utilisation d’équipements et d’appareils électriques (par exemple, l’équipement doit être approuvé par la CSA, les barres d’alimentation sont interdites)
  6. Politiques concernant l’utilisation de licols pour les chevaux lorsqu’ils sont laissés sans surveillance.
  7. Inspections :
    • Exiger des patrouilles continues et des inspections de sécurité incendie dans les écuries par le personnel de sécurité,
    • inspection annuelle par le service local d’incendie.
  8. Les politiques relatives aux infractions doivent inclure un système d’amendes et de sanctions.
  9. Nomination d’un poste spécialisé d’« agent de sécurité incendie » pour superviser la mise en œuvre et l’application de ces politiques, y compris les mesures disciplinaires en cas d’infraction.
  10. Procédures d’évacuation

Infrastructure – Bâtiments

Examiner l’infrastructure actuelle et les améliorations possibles des immobilisations :

  1. Installation d’extincteurs automatiques à eau dans les écuries.
  2. Détecteurs de chaleur et détecteurs de fumée
  3. Installation de systèmes d’alarme qui peuvent être surveillés par une entreprise externe de surveillance des alarmes liée au service d’incendie local
  4. Toutes les écuries équipées de matériel de lutte contre l’incendie (c.-à-d. extincteurs)
  5. Examiner et mettre à jour les systèmes d’éclairage électrique au besoin.
  6. Réaménager/équiper les écuries avec des murs de séparation coupe-feu et des parois verticales en blocs pour le confinement des incendies.

Infrastructure – Approvisionnement en eau

Examiner l’infrastructure actuelle et les améliorations possibles des immobilisations :

  1. Examiner la capacité actuelle et mettre à jour l’approvisionnement en eau au besoin.
  2. Installer/examiner les bornes-fontaines d’eau, surveiller le débit et inspecter de façon continue.

Éducation et formation

  1. Par l’entremise de l’agent de sécurité incendie, élaborer des programmes de formation pour le personnel de l’avant-dernier droit sur la prévention des incendies et l’utilisation d’extincteurs et d’autres équipements de lutte contre les incendies.
  2. S’assurer que le plan de sécurité en cas d’incendie est fourni ou qu’il est accessible au personnel de l’avant-dernier droit.