Aperçu
Toute personne ou entreprise participant activement à des courses de chevaux doit détenir une licence délivrée par la Commission des alcools et des jeux de l’Ontario (CAJO) pour prendre part à des courses dans la province. Cela comprend les propriétaires de chevaux de course, les entraîneurs, les conducteurs et les jockeys, les palefreniers, toute personne qui doit avoir accès à la zone de l’avant-dernier droit ou au paddock de l’hippodrome, les commis du pari mutuel et le personnel administratif de l’hippodrome. L’entreprise qui exploite l’hippodrome doit aussi détenir une licence et doit présenter une demande de licence pour toute installation hors hippodrome, aussi connue sous le nom de salle de paris.
Les licences de courses de chevaux sont délivrées par l’entremise du bureau du registrateur. L’honnêteté et la probité du demandeur sont prises en compte au moment de déterminer s’il est apte à détenir une licence.
Comment obtenir une licence
À compter du 2 mars 2020, toutes les transactions avec la CAJO doivent être effectuées en ligne par l’entremise iCAJO. Les demandes papier ne sont plus acceptées pour les licences et les inscriptions liées aux courses de chevaux. Pour plus d’informations, voir le Guide iCAJO pour les courses de chevaux. Veillez à ce que la CAJO ait toujours votre adresse postale actuelle en appelant le service à la clientèle (du lundi au vendredi - de 8 h 30 à 17 h au 1-800-522-2876) ou en mettant à jour votre compte en ligne iCAJO.
L’usage des services en ligne iCAJO pour la délivrance de licences de courses de chevaux
Pour participer à des courses en Ontario, un titulaire de licence doit :
- s’assurer qu’il détient une licence valide;
- imprimer sa licence et en garder une copie imprimée sur soi ou une image sur son téléphone afin de pouvoir vérifier son statut de licence dans iCAJO;
- être prêt à fournir une pièce d’identité avec photo du gouvernement pour vérifier son identité.
Avec le lancement des services en ligne iCAJO, la CAJO ne délivre plus de cartes de licence avec photo pour les courses de chevaux ni de vignettes de validation.
Les titulaires de licence qui souhaitent accéder à leur certificat de licence ou à leur portefeuille découpé en ligne sur www.agco.ca/fr/iCAJO doivent d’abord créer un compte iCAJO. Pour plus d’informations, veuillez consulter le tutoriel iCAJO : Comment créer un compte.
Quels renseignements ou documents faut-il pour présenter une demande de licence de courses de chevaux?
- Vos renseignements personnels pour remplir la demande, y compris votre date de naissance, votre adresse, adresse e-mail et les coordonnées d’une personne avec qui communiquer en cas d’urgence.
- Pour certaines catégories de licence il faudra peut-être présenter d’autres documents ou certificats (pour un complément d’information, consultez la page Chevaux de race Thoroughbred - Licences de particuliers)
Droits de licence
Tout nouveau demandeur de licence peut s’attendre à faire l’objet d’une enquête diligente dont l’objet est de déterminer s’il est apte à détenir une licence. Le montant total des droits de licence varie selon la ou les catégories de licences demandées. Pour en savoir plus sur les droits de licence, consultez le Barème des Courses de chevaux -barème des droits de licence.
Renouvellements
Les licences délivrées aux particuliers qui participent à des courses de chevaux Thoroughbred en Ontario expirent à la date de leur anniversaire et doivent être renouvelées en ligne via le portail iCAJO pour une période d’un an ou de deux ans. Les licences expirées dans les 5 ans sont considérées comme des renouvellement et non comme de nouvelles licences. Les renouvellements doivent être effectués en ligne via le portail iCAJO. La responsabilité du renouvellement en règle des licences incombe aux titulaires. Avec le lancement du portail iCAJO, les titulaires de permis peuvent consulter leur statut de licence, ainsi que le mois et l’année d’expiration.
REMARQUE
Tel qu'indiqué sur le billet de blog de la CAJO du 18 mars 2020 (la CAJO prolongera la durée de votre licence, autorisation et/ou enregistrements actifs), toutes les licences des professionnels de chevaux seront prolongées d’un an, afin de tenir compte du fait que ces licences se renouvellent à la date de naissance réelle d’une personne. En outre, étant donné la nature saisonnière des courses de chevaux, les licences des professionnels de chevaux qui ont expiré au cours des six derniers mois seront également renouvelées pour un an, sous réserve de toute décision ou autre exigence réglementaire.
Changement d’adresse
Le titulaire de licence doit présenter un avis écrit de tout changement d’adresse permanent à travers les services en ligne iCAJO ou en appelant le service à la clientèle dans les cinq jours suivant le changement.
Certificat de réclamation
Pour réclamer un cheval de course Thoroughbred en Ontario, un particulier doit détenir une licence active, soit une licence de propriétaire valide et à jour délivrée par la CAJO, et avoir lancé un cheval de course pendant la saison en cours. Un particulier qui ne remplit pas ces conditions doit présenter une demande de certificat de réclamation.
Le certificat de réclamation peut être utilisé à tout moment pendant la saison des courses de chevaux Thoroughbred, sauf pendant les 30 premiers jours et les 30 deniers jours des courses. Un particulier peut demander ce certificat via le portail en ligne iCAJO. Pour obtenir de plus amples renseignements, consultez la règle 12.29 des Règles sur les courses de chevaux thoroughbred.
Bailleurs et preneurs
Lorsqu’un cheval est inscrit à une course par un preneur, le propriétaire du cheval et le particulier ou l’entité qui le loue doivent tous deux détenir une licence. Toute personne qui loue un cheval de course doit être désignée comme preneur sur les documents d’enregistrement du cheval.
Enregistrement des couleurs
Dans les courses de chevaux Thoroughbred, les couleurs portées par les jockeys permettent au public de reconnaître les chevaux. Par « couleurs », on entend la combinaison unique de couleurs de la casaque et de la toque que le jockey porte.
Chaque propriétaire ou entité collective (écurie, personne morale par actions, personne morale) doit enregistrer une combinaison unique de couleurs auprès d’un bureau de délivrance des licences pour chevaux Thoroughbred de la CAJO dans un hippodrome. Une fois la combinaison approuvée, le propriétaire doit faire faire une casaque et une toque que le jockey portera pendant les courses. Les couleurs sont enregistrées dans le Registre des couleurs, qui contient à l’heure actuelle plus de 3 000 combinaisons différentes.
Les couleurs doivent être renouvellés chaque année. Les propriétaires peuvent aussi choisir d'enregistrer ses couleurs à vie.
Pour plus d’informations, voir Modifications des règles relatives à l’enregistrement des couleurs de courses et suspension temporaire des droits d’enregistrement des couleurs de courses pour les Thoroughbred et Quarter Horse.
Avec qui puis-je communiquer si j’ai des questions ou si j’ai besoin d’aide?
Pour toute question ou demande d’aide au sujet de la délivrance de licences, communiquez avec le service à la clientèle de la CAJO pendant les heures d’ouverture, soit du lundi au vendredi de 8 h 30 à 17 h.
- Par téléphone au 416-326-8700
- Par courriel à customer.service@agco.ca
Les questions peuvent aussi être adressées aux agents de licence de courses de chevaux de la CAJO dans les hippodromes pendant les heures d’ouverture ou racinglicensing@agco.ca
Définition des différents statuts de la licence
Licence en bonne et due forme
- Il n’y a aucun problème non résolu concernant le titulaire de la licence.
Licence suspendue
- La licence est suspendue pendant une période déterminée. Si la période de suspension prend fin après la date d’expiration de la licence, le titulaire doit présenter une nouvelle demande de licence à la fin de la suspension.
Licence révoquée
- La licence n’est plus valide et le titulaire doit attendre deux ans après la date de la révocation pour présenter une nouvelle demande de licence à la CAJO.
Demande de licence refusée
- La demande de licence n’est pas accordée. Le demandeur doit attendre deux ans après la date du refus pour présenter une nouvelle demande de licence.
Il faut savoir qu’un cheval ne sera pas admissible à participer aux courses dans les cas suivants :
- le propriétaire, l’écurie ou la succession ne détient pas de licence valide;
- une licence temporaire est arrivée à échéance;
- le demandeur d’une licence réciproque n’a pas fourni de preuve confirmant qu’il détient une licence valide délivrée par un organisme reconnu de réglementation des courses.