Au cours des dernières années, le gouvernement a pris une série de mesures importantes pour moderniser la réglementation de l’industrie des alcools de l’Ontario. Grâce à la mise en œuvre d’initiatives gouvernementales et à une collaboration étroite avec le gouvernement, les entreprises, et des groupes axés sur la responsabilité sociale et la santé publique, la nouvelle approche que la CAJO a adoptée pour la réglementation donne des résultats positifs.
La CAJO entreprend maintenant l’étape suivante du processus de modernisation de la réglementation de l’industrie des alcools de l’Ontario. Elle a récemment rendu public un document de consultation intitulé « Modernisation de la réglementation de l’industrie des boissons alcoolisées de l’Ontario », qui met l’accent sur des questions qui font exclusivement partie du mandat actuel de la CAJO en matière de réglementation des fabricants de vin, de bière et de spiritueux, des services de livraison d’alcool, des représentants de fabricants et des exploitants de centres de fermentation libre-service. La CAJO a préparé ce document et pris d’autres mesures de consultation dans le but de trouver des façons d’établir un cadre réglementaire plus judicieux, plus efficace et mieux ciblé pour les secteurs de la fabrication et de la distribution de l’alcool en Ontario. La CAJO travaillera de concert avec les divers intervenants en vue de déceler de nouveaux moyens de moderniser ses politiques pour alléger le fardeau administratif, accroître les possibilités pour les entreprises ontariennes, simplifier les dispositions réglementaires et favoriser la conformité aux lois et aux politiques régissant les alcools de l’Ontario.
Nous vous invitions à consulter cette page régulièrement pour obtenir des mises à jour et d’autres renseignements sur l’initiative de modernisation de la réglementation de l’industrie des alcools de l’Ontario.
Documents et publications
- Modernisation de la réglementation de l’industrie des boissons alcoolisées de l’Ontario - Consultation de la Commission des alcools et des jeux de l’Ontario (CAJO)
- Bulletin d’information Nº 035 — Modernisation de la réglementation de l’industrie des alcools de l’Ontario (septembre 2014)
- Bulletin d’information Nº 036 — Les brasseries ontariennes pourront exploiter deux magasins de détail sur les lieux de brasseries (À compter du 1er mai 2015)
- Bulletin d’information Nº 037 — Modernisation de la réglementation de l’industrie des boissons alcoolisées de l’Ontario – Modifications apportées aux politiques relatives aux magasins de détail sur les lieux d'une distillerie en Ontario (À compter du 1er juin 2015)
- Bulletin d’information Nº 039 — Modernisation de la réglementation de l’industrie des boissons alcoolisées de l’Ontario (Entrée en vigueur : le 4 janvier 2016)
- Modernisation de la réglementation de l’industrie des boissons alcoolisées de l’ontario - rapport sur les constatations - mars 2014
- Bulletin d'information no. 41 - Aperçu des principales modifications apportées récemment aux règlements pris en application de la Loi sur les permis d’alcool