Licence de jeu à caractère social – Présenter une demande

Une licence de jeu à caractère social est destinée à une personne ou à un groupe qui souhaite organiser des activités de jeu à caractère social occasionnelles dans des lieux publics. Les légions, les clubs philanthropiques, les maisons de retraite, les groupes communautaires, les organismes de bienfaisance et les particuliers peuvent demander cette licence.  

Cette licence vous permet d’organiser des jeux tels que l’euchre, le cribbage ou le bridge. Cette licence n’inclut pas les jeux de casino. Les mises ne doivent pas dépasser 2 $ par personne, et le montant total des prix en espèces ne doit pas dépasser 500 $ par jour.  De plus, vous ne pouvez pas demander un droit d’entrée.  

Toutes les mises sont reversées aux gagnants, moins un maximum de 50 $ par jour pour couvrir les frais. Vous ne pouvez pas utiliser cette licence pour recueillir des fonds.

Il faut être âgé d’au moins 18 ans pour jouer. Aucun appareil électronique ne peut être utilisé pour jouer aux jeux.

Vous devez mettre les règles du jeu à la disposition de tous les joueurs.

Vous ne pouvez avoir qu’une seule licence à la fois, qui peut durer jusqu’à un an.  

Cette licence ne peut pas être délivrée à des locaux pourvus d’un permis d’alcool, comme des bars ou des restaurants. Les clubs philanthropiques et les organisations de service sont des exceptions. 

Vous devez être âgé de 18 ans ou plus. 

Découvrez si vous devez vous adresser à la CAJO ou à votre municipalité pour obtenir la licence de loterie que vous souhaitez. L’autorité chargée de délivrer les licences dépend du lieu où vous vous trouvez, du montant prévu du prix et du type de loterie.  

 Aucun droit n’est exigé pour une licence de jeu à caractère social. 

Avant de présenter votre demande, vous devrez répondre à une série de questions montrant que vous comprenez les paramètres de la licence. 

S’il s’agit de votre première demande, vous devez créer un compte iCAJO :

1. Rendez-vous sur le portail en ligne iCAJO.
2. Dans le haut de la page, cliquez sur Créer un compte.
3. Fournissez les renseignements demandés à l’écran.  
4. Confirmez l’inscription à votre compte au moyen du courriel de confirmation envoyé par iCAJO.
5. Vérifiez si l’adresse postale que vous avez fournie à la CAJO est à jour.

Après avoir créé un compte iCAJO :

1. Connectez-vous à votre compte iCAJO.
2. Cliquez sur le lien pour Commencer une nouvelle demande sous Nouvelles demandes.
3. Sélectionnez Licences de loterie pour jeux de bienfaisance sur l’écran Nouvelle demande. Choisissez Licence de jeu à caractère social comme type de demande sur l’écran suivant.
4. Parcourez tous les écrans. Répondez à toutes les questions. Transmettez tous les documents exigés dans la demande. 

Présentez une demande de licence maintenant

Une fois que vous aurez soumis votre demande, la CAJO l’examinera. La CAJO met tout en œuvre pour traiter les demandes de licences en temps opportun. Nous pouvons vous demander des renseignements supplémentaires si nécessaire.

La CAJO vous informera lorsqu’elle aura terminé le traitement de votre demande. Si la CAJO approuve votre demande, nous vous enverrons un courriel avec un lien pour obtenir une copie de votre licence par l’entremise de votre compte iCAJO. La CAJO communiquera avec vous si votre demande n’est pas approuvée. 

Si votre demande de licence est approuvée, vous devez exploiter vos jeux à caractère social de façon responsable. Vous devez satisfaire aux normes du registrateur pour votre inscription. Vous devez également respecter les lois et règlements connexes. Cela inclut les Licence de jeu à caractère social – Conditions générales.   

Pour en apprendre davantage sur vos responsabilités, consultez la section Responsabilités et ressources.