Pour exploiter un magasin de vente au détail de cannabis dans une réserve des Premières Nations, vous devez demander une licence d’exploitation pour vente au détail (LEVD) et une autorisation de magasin de vente au détail (AMVD).
Les demandeurs qui souhaitent demander une AMVD pour exploiter un magasin dans une réserve des Premières Nations doivent d’abord obtenir l’approbation du conseil de bande des Premières Nations.
Une demande d’AMVD complète doit comprendre une résolution du conseil de bande des Premières Nations approuvant l’emplacement du magasin proposé dans la réserve. L’approbation de l’emplacement du magasin est le seul contenu obligatoire pour une résolution du conseil de bande. Cela dit, il est préférable de mentionner la date de la résolution et le nom de l’exploitant, même si ce n’est pas obligatoire, car ces renseignements aident la CAJO à traiter les demandes.
Pour être admissibles à une licence d’exploitation pour vente au détail ou à une autorisation de magasin de vente au détail de cannabis, y compris pour un magasin à être situé dans une réserve des Premières Nations, les demandeurs doivent satisfaire aux exigences de la Loi de 2018 sur les licences liées au cannabis.
Le Règlement de l’Ontario 468/18 a été modifié avec prise d’effet le 30 juillet 2021 et comprend désormais l’article 24, lequel concerne les exemptions des droits relatifs à une demande pour les magasins de vente au détail de cannabis dans une réserve. Peuvent se soustraire aux exemptions les demandeurs de licences d’exploitation pour vente au détail, d’autorisations de magasin de vente au détail et de licences de gérant de magasin de vente au détail qui démontrent leur intention d’exploiter et de gérer un magasin de vente au détail de cannabis dans une réserve. Une résolution du conseil de bande qui approuve l’emplacement dans la réserve du magasin proposé par le demandeur ou une offre d’emploi de l’exploitant d’un magasin dans la réserve est obligatoire pour demander une exemption.
Les demandeurs peuvent commencer leur demande sur iCAJO, puis communiquer avec le service à la clientèle et fournir leur numéro de dossier de demande pour obtenir de l’aide relativement à l’exemption des droits.
Pour en savoir plus sur le processus de demande de licence d’exploitation pour vente au détail, consultez la page Comment faire une demande de licence d’exploitation pour vente au détail.
Pour en savoir plus sur les lois, les règlements, les conditions d’admissibilité et le processus de demande et de délivrance de licence pour les magasins de vente au détail de cannabis récréatif en Ontario, consultez le Guide de réglementation de la vente au détail de cannabis.