BULLETIN D’INFORMATION Nº 037
(À compter du 1er juin 2015)
En 2013, la Commission des alcools et des jeux de l’Ontario (CAJO) a mis sur pied l’initiative de modernisation de la réglementation de l’industrie des boissons alcoolisées de l’Ontario, consistant en un examen complet de ses politiques relatives à la réglementation des fabricants de vin, de bière et de spiritueux ainsi que de leurs représentants, des exploitants de centres de fermentation libre-service et des services de livraison d’alcool de l’Ontario.
Cette initiative mise sur la modernisation des politiques et des procédures de la CAJO afin d’alléger le fardeau administratif des entreprises de l’industrie des boissons alcoolisées de l’Ontario, d’abolir les obstacles aux nouveaux investissements et à l’innovation, s’il y a lieu, et d’aider à continuer d’assurer la vente et le service responsables d’alcool.
Dans le cadre de cette initiative, le registrateur des alcools et des jeux a approuvé, en septembre 2014, une première série de réformes touchant les politiques. Parmi ces réformes, mentionnons des changements en vue d’autoriser les services de livraison d’alcool à accepter les commandes de clients avant le jour où l’alcool doit être livré, ainsi que des changements visant à permettre aux établissements vinicoles fabricant entre autres du vin de coupage (c’est-à-dire un assemblage de vins canadiens et importés) d’exploiter un magasin sur les lieux de fabrication en vue de vendre leurs vins de l’Ontario.
La CAJO continue à travailler avec des intervenants à un certain nombre d’initiatives et est heureuse d’annoncer que le registrateur a approuvé une réforme supplémentaire visant à alléger le fardeau réglementaire pour les magasins de détail sur les lieux d'une distillerie.
Ainsi, à compter du 1er juin 2015, les distilleurs ontariens titulaires d’un permis qui désirent avoir un magasin de détail sur les lieux de leur distillerie ne seront plus tenus d’avoir une capacité de distillation discontinue d'au moins 5 000 litres ou une capacité de distillation continue d'au moins 150 litres à l'heure d'alcool absolu.
Cette réforme découle d’un vaste processus de consultation entre la CAJO et des représentants d’intervenants. Pour plus de renseignements, veuillez envoyer un courriel à consultation@agco.ca ou téléphonez au Service à la clientèle de la CAJO au 416 326-8700 (région du grand Toronto) ou au 1 800 522-2876 (interurbains sans frais en Ontario).