Admissibilité aux jeux de bienfaisance (AJB) pour les organismes religieux et de bienfaisance

Un organisme de bienfaisance doit avoir un numéro d’« admissibilité aux jeux de bienfaisance » (AJB) pour obtenir une licence de loterie. Vous avez besoin d’une licence pour exploiter une activité de jeu de bienfaisance. La demande d’AJB détermine si vous pouvez obtenir une licence de loterie. Si votre organisme remplit les conditions requises, vous recevrez un numéro d’AJB.  

Vous pouve\z demander un numéro d’AJB et une licence de loterie en même temps. Pour en savoir plus sur la présentation de votre demande d’AJB, lisez la page Soumettre une demande d’admissibilité à une licence – jeux de bienfaisance sur iCAJO et regardez ce tutoriel.  

Si vous êtes un nouveau demandeur, vous devez soumettre votre demande au moins 45 jours avant votre activité.

Une fois le statut d’AJB approuvé, les demandes de licence de loterie de jeux de bienfaisance peuvent être présentées en utilisant un numéro d’AJB sans qu’il soit nécessaire de présenter à nouveau les documents d’admissibilité. L’admissibilité peut être réexaminée en cas de changement important au sein de l’organisme, tel qu’un changement d’administrateurs ou de dirigeants, ou s’il existe une autre raison de réexaminer l’admissibilité de l’organisme. Avec un numéro d’AJB, vous pouvez présenter votre demande de licence de loterie au moins 30 jours avant votre activité.  

Les demandeurs de licences de jeux de bienfaisance n’ont pas tous besoin d’un numéro d’AJB. Les exemptions concernent les associations d’organismes de bienfaisance de salles de bingo, les foires et expositions et les organismes qui recueillent des fonds au nom du Front commun pour la santé ou de Centraide.     

Découvrez si vous devez vous adresser à la CAJO ou à votre municipalité pour obtenir la licence de loterie que vous souhaitez. L’autorité chargée de délivrer les licences dépend du lieu où vous vous trouvez, du montant prévu du prix et du type de loterie. Si votre licence de loterie peut être délivrée par l’intermédiaire de votre municipalité, c’est également celle-ci qui s’occupera de votre admissibilité aux jeux de bienfaisance.  

Le processus d’AJB n’est utilisé que par la CAJO.  Les municipalités et les Premières nations effectuent leurs propres évaluations de l’admissibilité pour les licences qu’elles délivrent.  

Lorsque vous demandez un numéro d’AJB à la CAJO, nous examinons tous les documents pertinents afin de déterminer votre admissibilité à recevoir des licences de loterie. Ces décisions sont fondées sur la définition du terme « fins de bienfaisance » selon la loi, y compris le Code criminel du Canada, les décisions antérieures des tribunaux, le Décret 1413/08 tel que modifié et les politiques établies par le registrateur des alcools, des jeux et des courses.

Les tribunaux ont déterminé que le terme « fins de bienfaisance » se rapporte à des organismes qui offrent des programmes visant :

• le soulagement de la pauvreté
• l’avancement de l’éducation
• l’avancement de la religion
• d’autres objectifs de bienfaisance bénéficiant à la collectivité.

Chaque demande est unique. Les décisions concernant l’admissibilité dépendent de la nature de chaque organisme et de l’utilisation qu’il se propose de faire des produits des jeux.

Pour qu’un organisme soit considéré comme admissible à une licence de loterie, il doit satisfaire aux conditions suivantes :

• l’organisme doit exister depuis au moins un (1) an avant d’être réputé admissible à recevoir une licence de loterie
• l’organisme doit avoir un lieu d’affaires en Ontario, démontrer qu’il est établi dans le but de fournir des services de bienfaisance en Ontario et utiliser les produits des jeux à des fins ou à des buts qui bénéficient à des résidents de l’Ontario 

Lorsque vous demandez une licence de loterie, vous devez soumettre les documents suivants afin que votre admissibilité puisse être examinée :

• les documents de constitution en personne morale (lettres patentes)
• la constitution et les règlements administratifs
• l’avis d’enregistrement à titre d’organisme de bienfaisance (Agence des douanes et du revenu du Canada), le cas échéant
• la dernière Déclaration de renseignements des organismes de bienfaisance enregistrés (et déclaration publique de renseignements) qui a été soumise à l’Agence des douanes et du revenu du Canada (le cas échéant)
• les états financiers de l’exercice précédent (vérifiés, le cas échéant)
• une description détaillée de tous les programmes et services fournis au cours de l’exercice précédent et les frais spécifiques engagés à cette fin
• une description détaillée de tous les programmes et services fournis actuellement et les frais spécifiques engagés à cette fin
• le budget de fonctionnement actuel
• la liste des membres du conseil d’administration
• tout autre renseignement qui pourrait aider à déterminer le caractère de bienfaisance des objets et fins de l’organisme. Il pourrait s’agir du rapport annuel, de la correspondance portant sur le numéro d’enregistrement aux fins de l’impôt et de la confirmation que l’organisme satisfait aux exigences de la Loi sur la comptabilité des œuvres de bienfaisance pour ce qui est des rapports à soumettre
• l’utilisation proposée des produits, laquelle doit être compatible avec les buts et objectifs premiers de l’organisme et avoir un caractère de bienfaisance correspondant à au moins l’une des quatre catégories de fins de bienfaisance

Voici une liste de choses que vous voudrez peut-être lire.  

• Guide iCAJO pour la soumission d’une demande d’admissibilité à une licence – jeux de bienfaisance