Licence de super gros lot – Présenter une demande

Trouvez des renseignements sur la manière de demander une licence et d’exploiter un super gros lot.

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Droits

Les droits varient en fonction du nombre de tirages et d’une formule de calcul complexe. 

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Aperçu

Une activité de super gros lot est un jeu de bingo ayant une licence distincte dans le cadre d’une activité de bingo ordinaire. Les prix sont attribués à la personne qui recouvre une configuration déterminée de cases dans les limites d’un nombre déterminé de numéros tirés. Le nombre désigné de numéros à tirer augmente de jeu en jeu, jusqu’à ce que le prix soit gagné. Les organismes qui sont admissibles à une licence de loterie peuvent demander à organiser et à gérer des activités de super gros lot.  

Seule la CAJO peut délivrer une licence d’activité de super gros lot. 

Admissibilité 

Vous avez besoin d’un numéro d’admissibilité aux jeux de bienfaisance (AJB) pour demander une licence de super gros lot.  

Pour en savoir plus sur la demande de numéro d’AJB, lisez la page Soumettre une demande d’admissibilité à une licence – jeux de bienfaisance sur iCAJO.

Remarque : Les organismes des secteurs privé et public qui souhaitent gérer des loteries au nom de Centraide ou du Front commun pour la santé n’ont pas besoin de numéro d’AJB. Toutefois, vous aurez besoin d’une lettre d’entente avec Centraide ou le Front commun pour la santé. 

Déterminer l’autorité compétente en matière de licences  

Découvrez si vous devez vous adresser à la CAJO ou à votre municipalité pour obtenir la licence de loterie que vous souhaitez. L’autorité chargée de délivrer les licences dépend du lieu où vous vous trouvez, du montant prévu du prix et du type de loterie.  

Aperçu

Une activité de super gros lot est un jeu de bingo ayant une licence distincte dans le cadre d’une activité de bingo ordinaire. Les prix sont attribués à la personne qui recouvre une configuration déterminée de cases dans les limites d’un nombre déterminé de numéros tirés. Le nombre désigné de numéros à tirer augmente de jeu en jeu, jusqu’à ce que le prix soit gagné. Les organismes qui sont admissibles à une licence de loterie peuvent demander à organiser et à gérer des activités de super gros lot.  

Seule la CAJO peut délivrer une licence d’activité de super gros lot. 

Admissibilité 

Vous avez besoin d’un numéro d’admissibilité aux jeux de bienfaisance (AJB) pour demander une licence de super gros lot.  

Pour en savoir plus sur la demande de numéro d’AJB, lisez la page Soumettre une demande d’admissibilité à une licence – jeux de bienfaisance sur iCAJO.

Remarque : Les organismes des secteurs privé et public qui souhaitent gérer des loteries au nom de Centraide ou du Front commun pour la santé n’ont pas besoin de numéro d’AJB. Toutefois, vous aurez besoin d’une lettre d’entente avec Centraide ou le Front commun pour la santé. 

Déterminer l’autorité compétente en matière de licences  

Découvrez si vous devez vous adresser à la CAJO ou à votre municipalité pour obtenir la licence de loterie que vous souhaitez. L’autorité chargée de délivrer les licences dépend du lieu où vous vous trouvez, du montant prévu du prix et du type de loterie.  

Aperçu

Une activité de super gros lot est un jeu de bingo ayant une licence distincte dans le cadre d’une activité de bingo ordinaire. Les prix sont attribués à la personne qui recouvre une configuration déterminée de cases dans les limites d’un nombre déterminé de numéros tirés. Le nombre désigné de numéros à tirer augmente de jeu en jeu, jusqu’à ce que le prix soit gagné. Les organismes qui sont admissibles à une licence de loterie peuvent demander à organiser et à gérer des activités de super gros lot.  

Seule la CAJO peut délivrer une licence d’activité de super gros lot. 

Admissibilité 

Vous avez besoin d’un numéro d’admissibilité aux jeux de bienfaisance (AJB) pour demander une licence de super gros lot.  

Pour en savoir plus sur la demande de numéro d’AJB, lisez la page Soumettre une demande d’admissibilité à une licence – jeux de bienfaisance sur iCAJO.

Remarque : Les organismes des secteurs privé et public qui souhaitent gérer des loteries au nom de Centraide ou du Front commun pour la santé n’ont pas besoin de numéro d’AJB. Toutefois, vous aurez besoin d’une lettre d’entente avec Centraide ou le Front commun pour la santé. 

Déterminer l’autorité compétente en matière de licences  

Découvrez si vous devez vous adresser à la CAJO ou à votre municipalité pour obtenir la licence de loterie que vous souhaitez. L’autorité chargée de délivrer les licences dépend du lieu où vous vous trouvez, du montant prévu du prix et du type de loterie.  

Étape 1 : Préparez votre demande

Veuillez avoir ces documents à portée de la main :

  • le numéro d’AJB de votre organisme ou le numéro de dossier de votre demande de numéro d’AJB (si elle est en cours)
    • si vous gérez une activité de loterie au nom de Centraide ou du Front commun pour la santé, vous n’avez pas besoin d’un numéro d’AJB, mais vous avez besoin d’une lettre d’entente de leur part  
  • le calendrier des jeux
  • les règles du jeu  
  • une lettre d’entente avec Centraide ou le Front commun pour la santé, le cas échéant
  • une lettre de crédit initiale envoyée par la poste, si la valeur des prix à décerner est égale ou supérieure à 10 000 $
  • le formulaire de signature des dirigeants dûment rempli et signé (un modèle de formulaire est fourni)

Pour en savoir plus, consultez le Guide pour la demande de licence de super gros lot. 

Étape 2 : Présentez votre demande en ligne

S’il s’agit de votre première demande, vous devez créer un compte iCAJO :

  1. Rendez-vous sur le portail en ligne iCAJO.
  2. Dans le haut de la page, cliquez sur Créer un compte.
  3. Fournissez les renseignements demandés à l’écran.  
  4. Confirmez l’inscription à votre compte au moyen du courriel de confirmation envoyé par iCAJO.
  5. Vérifiez si l’adresse postale que vous avez fournie à la CAJO est à jour.

Après avoir créé un compte iCAJO :

  1. Connectez-vous à votre compte iCAJO.
  2. Cliquez sur le lien pour Commencer une nouvelle demande sous Nouvelles demandes.
  3. Sélectionnez Licences de loterie pour jeux de bienfaisance sur l’écran Nouvelle demande. Choisissez Licence de super gros lot comme type de demande sur l’écran suivant.
  4. Parcourez tous les écrans. Répondez à toutes les questions. Transmettez tous les documents exigés dans la demande. 

Présentez une demande de licence maintenant

Étape 3 : Attendez une décision

Une fois que vous aurez soumis votre demande, la CAJO l’examinera. La CAJO met tout en œuvre pour traiter les demandes de licences en temps opportun. Nous pouvons vous demander des renseignements supplémentaires si nécessaire.

La CAJO vous informera lorsqu’elle aura terminé le traitement de votre demande. Si la CAJO approuve votre demande, nous vous enverrons un courriel avec un lien pour obtenir une copie de votre licence par l’entremise de votre compte iCAJO. La CAJO communiquera avec vous si votre demande n’est pas approuvée. 

Connaissez vos responsabilités

Si votre demande de licence est approuvée, vous devez exploiter votre super gros de façon responsable. Vous devez satisfaire aux normes du registrateur pour votre licence. Vous devez également respecter les lois et règlements connexes, s’il y a lieu. Ceci inclut les Modalités : Licence de super gros lot et les Modalités régissant les licences de loterie.  

Pour en apprendre davantage sur vos responsabilités, consultez la section Responsabilités et ressources. 

Autres informations

Voici des renseignements supplémentaires que vous voudrez peut-être lire :

 

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