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iCAJO
Vous pouvez gérer votre permis de magasin de vente au détail d’établissement vinicole hors site à l’aide de notre portail iCAJO en libre-service.
Droits
Renouvellement pour 2 ans : 265 $
Renouvellement pour 4 ans : 530 $
Pour nous joindre
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Gérer votre permis
Vous devez aviser la CAJO de tout changement apporté à votre entreprise. Cela comprend les changements de propriété ou de direction.
Vous devrez peut-être fournir des renseignements supplémentaires, selon la situation. Parmi les exemples de renseignements dont nous pourrions avoir besoin, citons les informations personnelles en cas de changement dans la structure de propriété ou d’embauche d’un nouveau gestionnaire pour superviser les activités quotidiennes de vente de bière et de cidre ou de bière et de vin.
Droits
| Type de demande | Une fois | Deux ans | Quatre ans |
|---|---|---|---|
| Renouvellements | 265 $ | 530 $ | |
| Cession | Aucuns | S. O. | S. O. |
| Changement d’emplacement — Cession de l’emplacement | Aucuns | S. O. | S. O. |
| Changement d’emplacement — Cession de l’emplacement avec un avenant relatif à la boutique de vins | Aucuns | S. O. | S. O. |
| Remise volontaire d’un permis | Aucuns | S. O. | S. O. |
Renouveler votre permis
Vous pouvez choisir une période de deux ou quatre ans lorsque vous renouvelez votre permis. Les droits reflètent ces durées.
Important : Les permis échus ne peuvent être renouvelés.
Votre demande de renouvellement doit être reçue avant la date d’échéance de votre permis de fabricant pour que vos permis de magasin de vente au détail d’établissement vinicole hors site demeurent valides. Pour renouveler votre permis de fabricant, la CAJO aura besoin de la confirmation que :
- Votre statut fiscal est à jour (vérifiez votre statut sur le portail Vérifiez votre conformité fiscale du ministère des Finances.
- En cas de changement de propriétaire, celui-ci a été signalé à la CAJO (si vous ne l’avez pas fait, vous devrez d’abord demander une cession de permis de vente d’alcool).
Déménagement d’un magasin de vente au détail d’un établissement vinicole
Vous devez présenter une demande au registrateur si vous souhaitez déménager votre magasin de vente au détail d’établissement vinicole et son permis à un autre endroit.
Une fois la cession approuvée par le registrateur, le magasin doit être déménagé et en exploitation au nouvel emplacement dans un délai de six mois.
Documents requis
Les documents ci-dessous sont exigés dans le cadre du processus de votre demande de cession du permis magasin de vente au détail d’établissement vinicole à un autre emplacement :
- un formulaire « Renseignements municipaux pour un permis de magasin de vente au détail » rempli.
- un plan des lieux du magasin de vente au détail proposé, y compris la superficie.
Inspection du site
La CAJO devra inspecter le magasin de détail construit pour confirmer que vous avez satisfait à toutes les exigences.
Cession d’un permis de magasin de vente au détail d’établissement vinicole hors site à une autre personne
Dans le cas de la cession du permis de magasin de vente au détail d’établissement vinicole hors site à une autre personne, le registrateur doit également approuver la cession du permis d’établissement vinicole lié au magasin de vente au détail d’établissement vinicole hors site. Veuillez communiquer avec la CAJO pour obtenir davantage de renseignements sur le processus.