Licence d’exploitant d’hippodrome - renouveler ou gérer

La CAJO enverra un rappel par courriel ou par la poste 60 jours avant la date d’échéance de votre licence le 31 décembre. Vous devez présenter une demande de renouvellement de votre licence et acquitter les bons frais avant cette date d’échéance. Vous pouvez présenter une demande de renouvellement de votre licence ou de votre autorisation sur le portail iCAJO.  

Si la CAJO reçoit votre demande et vos frais avant la date d’échéance, nous vous enverrons une confirmation de votre demande.  

Si la CAJO ne reçoit pas votre demande de renouvellement avant la date d’échéance de votre licence, votre licence expirera. 

L’approbation de votre licence peut être retardée si le propriétaire de l’emplacement a changé et si personne n’a avisé la CAJO. 

Pour renouveler votre inscription : 

1. Vous pouvez vérifier le statut de votre licence même si vous n’avez pas de compte iCAJO (voir Comment vérifier le statut d’une licence)  
2. Votre licence d’exploitant d’hippodrome devra être renouvelée chaque année. 
3. Si vous avez créé un nouveau compte iCAJO, vous aurez besoin d’un code d’accès à utilisation unique pour lier votre nouveau compte aux renseignements déjà inscrits à votre dossier (voir Codes d’accès iCAJO). 
4. Commencez le premier renouvellement en cliquant sur le bouton Renouveler à côté de votre inscription sous Mes 

licences/permis/autorisations approuvés, à la section Inscriptions sur la page de menu principale.  

1. Parcourez tous les écrans et répondez à toutes les questions.  
2. Téléversez les documents suivants : 
   • La liste des dirigeants, administrateurs et personnes clés. 
   • Les pièces justificatives.  
   • La signature du ou des partenaires. 
   • La signature de l'auteur de la demande — société. 
   • La signature de l'auteur de la demande représenté par un agent ou un représentant. 
3. Téléversez les documents suivants si des changements ont été apportés aux suivants : 
   • Structure organisationnelle. 
   • Renseignements d’incorporation. 
   • Enregistrement du nom commercial. 
   • Renseignements sur les actions. 
   • Documents constitutifs. 
   • Diagramme des relations de la société. 
4. Payez les droits.  

Les nouveaux actionnaires, les dirigeants, les administrateurs et les personnes clés nommées ci-dessus doivent fournir une divulgation de renseignements personnels dans le cadre de la demande de renouvellement.  

Gérez votre licence maintenant

Pour apporter un changement à votre structure organisationnelle : 

1. Connectez-vous à iCAJO. 
2. Sous « Licences/Permis/Autorisations/Enregistrements existants », cliquez sur « Commencer une demande de cession ». Deux choix seront offerts. L’un d’eux indiquera « Changement à la structure organisationnelle ». Cliquez sur « Demander ce type de cession ». 
3. Sélectionnez votre licence (salle de paris) et fournissez votre numéro de licence ou d’autorisation. 
4. Suivez les autres consignes. 
5. Téléversez les documents suivants qui s’appliquent à la modification ou aux modifications : 
   1. La liste des dirigeants, administrateurs et personnes clés. 
   2. Structure organisationnelle. 
   3. Renseignements d’incorporation. 
   4. Enregistrement du nom commercial. 
   5. Renseignements sur les actions. 
   6. Documents constitutifs. 
   7. Diagramme des relations de la société. 
6. Vous devrez peut-être également téléverser les documents suivants : 
   1. Les pièces justificatives.  
   2. La signature du ou des partenaires. 
   3. La signature de l'auteur de la demande — société. 
   4. La signature de l'auteur de la demande représenté par un agent ou un représentant. 
7. Les nouveaux actionnaires détenant une participation de 5 % ou plus, les dirigeants, les administrateurs et les personnes clés nommées ci-dessus doivent fournir une divulgation de renseignements personnels dans le cadre de la demande. 

Commencer la demande de transfert (changement de structure)

Pour ajouter, modifier ou supprimer des personnes ou des entités, vous devrez remplir un formulaire de divulgation de personnel ou un formulaire de divulgation de l’entité. Ceux-ci sont disponibles et complétés via iAGCO.

1. Cliquez sur le bouton « Ajouter » pour ajouter une nouvelle personne ou entité.  
2. Cliquez sur « Modifier » à gauche de chaque personne ou entité indiquée si vous souhaitez modifier les renseignements avant d’envoyer la divulgation personnelle. Une fois la demande envoyée, vous ne pourrez modifier que l’adresse courriel. 
3. Cliquez sur « Supprimer » si vous avez ajouté une personne ou une entité par erreur, mais seulement avant d’envoyer la demande de divulgation. 
4. Après avoir ajouté toutes les personnes ou entités que vous souhaitez ajouter, cliquez sur « Envoyer des demandes de divulgation ». iCAJO enverra un courriel à chaque personne ou entité avec un lien vers sa demande de divulgation, qu’elle doit remplir. Vous ne pouvez pas envoyer votre demande tant que toutes les demandes de divulgation ne sont pas complètes. 
5. Si vous souhaitez annuler une demande de divulgation, cliquez sur le lien « Annuler la demande » à la droite de chaque personne ou entité. L’annulation d’une divulgation requise pourrait entraîner des retards dans le traitement de votre demande. 
6. Si la structure d’entreprise des entités comporte plusieurs niveaux, vous devrez téléverser à nouveau un diagramme indiquant les relations entre la société mère et les autres sociétés. 
7. Téléversez tous les autres documents demandés, en fonction de vos réponses aux autres questions. 

Sous Licences/permis/autorisations/inscriptions existants : 

1. Cliquez sur le lien pour Demander une modification. 
2. Sélectionnez votre type de licence/d’enregistrement dans le menu déroulant. 
3. Sélectionnez le type de modification : 
4. Pour une modification liée à l’emploi, sélectionnez Changement d’emploi dans le menu déroulant. 
5. Pour un changement de nom ou d’adresse, sélectionnez Autres modifications dans le menu déroulant. 
6. Répondez à toutes les questions, fournissez tous les documents exigés, puis payez les droits applicables pour transmettre votre demande de modification. 

Demander un changement

Si vous souhaitez annuler votre inscription, vous devez en faire la demande au registrateur sur iCAJO.  

1. Connectez-vous à iCAJO. 
2. À Licences/Permis/Autorisations/Inscriptions existants, cliquez sur le lien Demander une modification. 
3. Cliquez sur Autres modifications. 
4. Cliquez sur Demander l’annulation d’une licence ou d’un enregistrement. 
5. Précisez la raison de l’annulation de votre licence ou de votre inscription, la date d’entrée en vigueur de l’annulation (aaaa/mm/jj) et si vous avez besoin d’une confirmation écrite. 

Vous ne pouvez pas réactiver une licence une fois qu’elle est annulée. Vous devrez présenter une demande pour une nouvelle licence. 

Annuler une licence ou un enregistrement

• Guide des licences pour les courses de chevaux : hippodromes et salles de paris 
• Ressources utiles 
• Guide concernant les exigences en matière de renseignements personnels et de renseignements sur les entités