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iCAJO
Vous pouvez gérer le permis d’exploitation d’un service de livraison au moyen de notre portail libre-service iCAJO.
Droits
Durée de 2 ans : 200 $
Durée de 4 ans : 400 $
Pour nous joindre
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Renouveler votre permis
Vous pouvez choisir une période de deux ou quatre ans lorsque vous renouvelez votre permis.
La CAJO enverra un rappel par courriel ou par la poste 60 jours et 7 jours avant la date d’échéance de votre permis. Vous devez présenter une demande de renouvellement de votre permis et acquitter les bons frais avant cette date d’échéance. Vous pouvez présenter une demande de renouvellement de votre permis sur le portail iCAJO.
Si nous recevons votre demande et vos frais avant la date d’échéance, nous vous enverrons une confirmation de votre demande de renouvellement.
Important : les permis échus ne peuvent être renouvelés.
Si, une fois la date d’expiration passée, la CAJO n’a pas reçu votre demande de renouvellement pour votre permis d’exploitation d’un service de livraison, votre permis sera échu. Il ne sera plus valide.
Vous devrez demander un nouveau permis.
Vous ne pouvez pas offrir de services de livraison d’alcool sans un permis valide.
Pour renouveler votre permis d’exploitation d’un service de livraison d’alcool, vous devrez transmettre les mêmes renseignements (moins la ou les lettres de nomination) que ceux que vous avez fournis lorsque vous avez présenté votre première demande.
Cession de permis
Vous pouvez transférer votre permis à quelqu'un d'autre à condition que les exigences réglementaires soient respectées, sous réserve de l'approbation de la CAJO. La personne intéressée à reprendre le permis devra soumettre la demande de transfert.
Vous devez procéder à la cession de votre permis si :
- il y a un changement de dirigeants ou d’administrateurs de votre société ou si une personne devient ou cesse d’être un associé de votre société en nom collectif
- une personne ou une société en nom collectif achète une participation dans l’entreprise titulaire d’un permis et contrôle 10 % ou plus des actions en circulation
- une personne ou une société en nom collectif autre que vous tire des profits de la vente d’alcool ou devient responsable de toute responsabilité en vertu du permis
La CAJO n’approuvera pas la cession si vous avez une amende impayée. Nous n’approuverons pas non plus la cession si la personne à qui vous souhaitez transférer le permis n’est pas admissible.
Sous-traitance temporaire
Vous pouvez sous-traiter votre entreprise à une autre personne. Cependant, vous et l’autre personne devez satisfaire aux exigences réglementaires.
Vous demeurez responsable en vertu du permis pendant que l’entreprise est sous-traitée.
Si vous transférez votre permis, ou si la CAJO refuse une cession de permis, vous ne pouvez plus faire de sous-traitance.
Vous pouvez apporter des changements à votre permis au moyen du portail iCAJO. Vous devrez remplir une autorisation de sous-traitance dans le cadre de votre demande de sous-traitance.
Remise volontaire d’un permis
Si vous décidez de fermer votre entreprise ou si vous ne voulez plus avoir de permis d’exploitation d’un service de livraison d’alcool, vous devez remettre votre permis à la CAJO et présenter un formulaire de remise volontaire de permis.