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iCAJO
Vous pouvez présenter votre demande de téléthéâtre en ligne au moyen de notre portail libre-service iCAJO.
Droits :
100 $ par année
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Admissibilité
Pour enregistrer votre téléthéatre en ligne au moyen de notre portail libre-service iCAJO, vous devez conclure une entente avec un exploitant d’hippodrome titulaire d’un permis de la CAJO.
Droits
| Type d’enregistrement | Frais (annuels) |
|---|---|
| Enregistrement de l’emplacement du téléthéatre | 100 $ |
La CAJO doit recevoir vos frais de demande avant de pouvoir traiter votre demande.
Pour obtenir davantage de renseignements sur la liste des droits, visitez notre page Courses de chevaux — Droits de licence ou d’enregistrement.
Étape 1 : Préparer votre demande
Vous devrez transmettre les éléments suivants dans le cadre de votre demande :
- une lettre d’entente avec un exploitant d’hippodrome titulaire d’un permis de la CAJO confirmant son soutien à votre ouverture du téléthéatre.
- les documents constitutifs (certificat ou statuts constitutifs; charte ou règlements administratifs; convention de société de personnes; convention de société en commandite; déclaration de société en commandite convention d’actionnaire; convention de fiducie; attestation de conformité) — pour les sociétés, la propriété identifiée doit totaliser 100 %
- une copie de la lettre informant la municipalité de la demande présentée à la CAJO.
- une copie de la lettre informant l’association locale d’amateurs de chevaux que vous présentez une demande de permis à la CAJO.
- une preuve de propriété ou de location (contrat de location, offre de location, accord de propriété ou contrat de location).
- dans le cadre de la demande, la divulgation de renseignements personnels pour les actionnaires détenant 5 % ou plus de la propriété, ainsi que les administrateurs et les gestionnaires.
- d’autres documents à déterminer au cas par cas.
Étape 2 : Présentez votre demande en ligne
S’il s’agit de votre première demande, vous devez créer un compte iCAJO :
- Rendez-vous sur le portail en ligne iCAJO.
- Dans le haut de la page, cliquez sur Créer un compte.
- Fournissez les renseignements demandés à l’écran.
- Confirmez l’inscription à votre compte au moyen du courriel de confirmation envoyé par iCAJO.
- Vérifiez si l’adresse postale que vous avez fournie à la CAJO est à jour.
Après avoir créé votre compte iCAJO :
- Connectez-vous à votre compte iCAJO.
- Cliquez sur le lien pour Faire une nouvelle demande sous Nouvelle demande.
- Sélectionnez Permis, inscriptions et licences de courses de chevaux sur l’écran Nouvelle demande. Appuyez sur Suivant.
- Sélectionner Enregistrement de l’emplacement d’un téléthéatre dans le menu déroulant. Appuyez sur Suivant.
- Parcourez tous les écrans. Répondez à toutes les questions. Transmettez tous les documents exigés dans la demande.
Étape 3 : Attendez une décision
Une fois que vous aurez soumis votre demande, la CAJO l’examinera. La CAJO met tout en œuvre pour traiter les demandes de licences et d’enregistrement en temps opportun. Nous pouvons vous demander des renseignements supplémentaires si nécessaire.
La CAJO vous informera lorsqu’elle aura terminé le traitement de votre demande.
Connaissez vos responsabilités
Vous devez satisfaire aux normes du registrateur pour votre enregistrement. Vous devez respecter les lois et règlements connexes. Vous devez également respecter les conditions.
Pour en apprendre davantage sur vos responsabilités, consultez la section Responsabilités et ressources.