Fiche d'information: Politiques internes

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En tant que titulaire de permis de vente d’alcool, vous souhaitez rester conforme aux lois sur les alcools de l’Ontario. L’établissement de politiques pour gérer votre entreprise peut vous aider à y parvenir. Ces « politiques internes » peuvent fournir des lignes directrices à votre personnel sur la manière de gérer des situations difficiles, comme par exemple quand arrêter de servir de l'alcool à un client.

Lors de la création de vos propres politiques internes, les suggestions suivantes peuvent vous être utiles.

1. Les politiques internes doivent être mises par écrit. Elles doivent être communiquées et comprises par votre personnel, et soutenues par la direction.
2. Votre personnel doit savoir que vous le soutiendrez lorsqu'il refusera de servir des mineurs et des clients en état d'ébriété ou demandera à un client perturbateur de partir.
3. Les politiques internes ne font pas loi. Elles ne remplacent pas vos obligations réglementaires en vertu la Loi de 2019 sur les permis et la réglementation des alcools, de ses règlements d'accompagnement et des normes et exigences provisoires du registraire concernant les boissons alcoolisées.
4. Il est de votre responsabilité, en tant que titulaire de permis de vente d'alcool, de vous assurer que vous et votre personnel restez informés des lois, règlements et normes applicables.

Vous trouverez ci-dessous des éléments que vous pourriez envisager d’inclure dans vos politiques intérieures. Vous pouvez modifier la liste pour répondre à vos propres besoins.

Assurez-vous que les clients ont l'âge légal pour consommer de l'alcool. Demandez une pièce d’identité valide avec photo émise par le gouvernement.

1. Prévoyez un éclairage adéquat à la porte pour permettre au personnel de vérifier correctement les pièces d'identité.
2. Refusez l'entrée aux personnes en état d'ébriété.
3. Affichez un panneau indiquant que la direction se réserve le droit de refuser l'entrée aux personnes en état d'ébriété et/ou mineures.
4. Comptez le nombre de personnes dans votre établissement pour éviter la surpopulation et n'oubliez pas d'inclure le personnel dans votre décompte. Si votre établissement dispose de plusieurs zones autorisées, vous ne pouvez pas combiner leurs capacités lors du décompte des personnes : vous devez vous assurer que le nombre de personnes dans chaque zone distincte ne dépasse pas la capacité de cette zone.
5. Vous et votre personnel/sécurité êtes responsables de la capacité de surveillance, assurez-vous donc que le personnel/sécurité est conscient des capacités respectives de toutes les zones autorisées de votre établissement.
6. Permettez aux inspecteurs de la CAJO d'accéder aux lieux et de les inspecter.
7. Assurez-vous que la sécurité ou le personnel à la porte vérifie périodiquement l'extérieur de l'établissement pour maintenir l'ordre.

1. Proposez une gamme de plats.
2. Proposez des prix alimentaires réduits en fin d'après-midi ou en soirée.
3. Ayez à tout moment des collations ou de la nourriture à faible coût à disposition.

1. Stockez et promouvez la bière et le vin légers et sans alcool.
2. Tarifez les boissons non alcoolisées à un prix inférieur à celui des boissons alcoolisées et faites-en la promotion sur les cartes de tente.
3. Assurez-vous que le personnel est conscient des exigences minimales en matière de prix.
4. Servez les boissons non alcoolisées dans des contenants qui les distinguent clairement des boissons alcoolisées.

1. Assurez-vous que votre personnel possède des certifications de formation Smart Serve valides et une formation à jour.
2. Rencontrez régulièrement tout le personnel pour identifier et résoudre les problèmes. Reconnaissez leur bon travail et renforcez les politiques de votre maison.
3. Fournissez à tout le personnel une copie des politiques internes.
4. Tenez un journal des incidents des situations problématiques. Examinez régulièrement le journal avec tout le personnel et informez-le sur les meilleures pratiques pour gérer les incidents.
5. Interdisez à tout le personnel et aux gestionnaires de boire au travail.
6. Affichez une liste des numéros d'urgence dans un endroit bien en vue.
7. Assurez-vous que le personnel connaît les procédures appropriées en cas d'urgence.

1. Identifiez les options de transport pour les clients en état d'ébriété et confirmez les arrangements pertinents avec les sociétés de transport externes.
2. Assurez-vous que les coordonnées des taxis ou autres fournisseurs de transport sont facilement accessibles à tout le personnel.
3. Annoncez votre plan.

1. Vérifiez que tous les serveurs ont au moins 18 ans et sont certifiés par Smart Serve pour vendre et servir des boissons alcoolisées.
2. Établissez des politiques indiquant quand demander une pièce d'identité aux clients.
3. Formez le personnel sur la manière d'identifier les clients mineurs, notamment sur la manière de reconnaître et de gérer les fausses pièces d'identité.
4. Rappelez au personnel qu'il est de sa responsabilité d'empêcher le service aux mineurs, même si les clients ont été identifiés à la porte. Il est de la responsabilité du serveur de ne pas servir de mineurs. Les serveurs doivent demander une pièce d’identité s’ils ont le moindre doute sur l’âge d’un client.
5. Formez le personnel sur les formes d'identification acceptables.

1. Fournissez au personnel des lignes directrices pour reconnaître les signes d'ébriété et traiter avec les clients qui semblent être en état d'ébriété.
2. Surveillez de près le service d'alcool aux clients pour éviter qu'ils ne s'enivrent. Suggérez aux clients en état d’ébriété de consommer de l’eau ou de la nourriture.
3. Limitez le nombre de boissons que vous vendrez à une personne à la fois.
4. Découragez les clients de jouer à des « jeux d'alcool » ou de trop boire.
5. Fournissez au personnel des conseils sur la manière de surveiller correctement et étroitement les zones où le service de bouteilles est assuré. Envisagez d'avoir une politique supplémentaire pour ce domaine. Prenez des mesures préventives, comme placer des becs verseurs sur les bouteilles et désigner du personnel/sécurité à proximité pour garantir une consommation responsable (par exemple, empêcher de boire directement à partir des bouteilles, retirer la bouteille lorsque les clients ne s'y conforment pas).

1. Refusez l'entrée aux clients en état d'ébriété.
2. Élaborez une politique pour traiter avec les clients qui semblent ivres. Assurez-vous que le personnel connaît la politique et sait comment la mettre en œuvre.

1. Faites la promotion de vos politiques internes auprès des clients (par exemple, en utilisant des cartes de tente, des affiches). Indiquez que vous ne permettrez à personne de boire au point de devenir ivre.
2. Faites la promotion de votre position auprès du grand public (par exemple, sur votre site Web ou via les réseaux sociaux).
3. Élaborez un énoncé de mission et affichez-le bien en vue. Exemple :  « Le but de notre établissement est d'offrir un service sécuritaire, courtois et professionnel. Nous servirons les clients de manière responsable et amicale. Le personnel est sur place pour aider les clients à boire avec modération et, le cas échéant, à éviter les activités de consommation d'alcool qui mettent eux-mêmes ou autrui en danger. La direction adhère à toutes les lois sur l'alcool. »
4. Informez le personnel que les infractions peuvent entraîner la suspension ou la révocation de votre permis de vente d'alcool.

 Veiller à ce que le personnel sache quand l'alcool peut être vendu et servi (de 9 h 00 à 2 h 00) et quand toutes les preuves de la vente, du service et de la consommation d'alcool doivent être retirées des zones autorisées (2 h 45). 

Établissez une politique interne pour lutter contre les comportements désordonnés, notamment le jeu illégal, les bagarres et la consommation de drogues illégales.

Pour plus d'informations, visitez-nous en ligne à www.agco.ca ou contactez le service à la clientèle d'AGCO à tout moment. Vous pouvez également nous appeler au 416 326-8700 ou au 1 800 522-2876 (sans frais en Ontario), du lundi au vendredi, de 8 h 30 à 17 h.