Licence de site d’hippodrome - renouveler ou gérer  

La CAJO enverra un rappel par courriel ou par la poste 60 jours avant la date d’échéance de votre enregistrement. Vous devez présenter une demande de renouvellement de votre licence et acquitter les bons frais avant cette date d’échéance. Vous pouvez présenter une demande de renouvellement de votre licence ou de votre autorisation sur le portail iCAJO.  

Si la CAJO reçoit votre demande et le paiement de vos droits avant la date d’échéance, nous vous enverrons une confirmation de votre demande. Si la CAJO ne reçoit pas votre demande de renouvellement avant la date d’échéance de votre licence, votre licence expirera. 

Pour renouveler votre inscription : 

1. Vous pouvez vérifier le statut de votre licence même si vous n’avez pas de compte iCAJO (voir Comment vérifier le statut d’une licence)  
2. Votre licence d’exploitant d’hippodrome devra être renouvelée chaque année. 
3. Si vous avez créé un nouveau compte iCAJO, vous aurez besoin d’un code d’accès à utilisation unique pour lier votre nouveau compte aux renseignements déjà inscrits à votre dossier (voir Codes d’accès iCAJO). 
4. Commencez le premier renouvellement en cliquant sur le bouton Renouveler à côté de votre inscription sous Mes licences/permis/autorisations approuvés, à la section Inscriptions sur la page de menu principale.  
5. Parcourez tous les écrans et répondez à toutes les questions.  
6. Téléversez les documents suivants : 
   • La liste des dirigeants, administrateurs et personnes clés. 
   • Les pièces justificatives.  
   • La signature du ou des partenaires. 
   • La signature de l'auteur de la demande — société. 
   • La signature de l'auteur de la demande représenté par un agent ou un représentant. 
7. Téléversez les documents suivants si des changements ont été apportés aux suivants : 
   • Structure organisationnelle. 
   • Renseignements d’incorporation. 
   • Enregistrement du nom commercial. 
   • Renseignements sur les actions. 
   • Documents constitutifs. 
   • Diagramme des relations de la société. 
8. Payez les droits.  

Les nouveaux actionnaires, les dirigeants, les administrateurs et les personnes clés nommées ci-dessus doivent fournir une divulgation de renseignements personnels dans le cadre de la demande de renouvellement.  

Gérez votre licence maintenant

Apportez des modifications à votre licence  

Sous Licences/permis/autorisations/inscriptions existants :  

1. Cliquez sur le lien pour Demander une modification.  
2. Sélectionnez votre type de licence/d’enregistrement dans le menu déroulant.  
3. Sélectionnez le type de modification :  
   • Pour les modifications apportées au nom des locaux, sélectionnez Ajouter et/ou Modifier de noms dans le menu déroulant.  
   • Pour les changements à la liste des employés clés, aux plans de sécurité et d’entretien, les changements de propriété/location du site ou aux plans de localisation de l’hippodrome, sélectionnez Autres changements dans le menu déroulant.  
4. Répondez à toutes les questions, fournissez tous les documents exigés, puis payez les droits applicables pour transmettre votre demande de modification.  

Demander un changement

Supprimer les conditions d’une licence ayant fait l’objet d’un consentement  

La suppression d’une condition consentie dépendra de la façon dont la condition a été ajoutée à la licence. Vous devrez peut-être présenter une demande directement au Tribunal d’appel en matière de permis (TAMP) ou à une autre instance judiciaire.  

1. Connectez-vous à iCAJO.  
2. À Licences/Permis/Autorisations/Inscriptions existants, cliquez sur le lien Demander une modification.  
3. Cliquez sur « Autres modifications ».  
4. Cliquez sur « Supprimer les conditions ».  
5. Indiquez les conditions exactes que vous souhaitez supprimer. Expliquez ce qui a été modifié pour appuyer votre demande.  
6. Précisez la date à laquelle vous souhaitez supprimer les conditions (aaaa/mm/jj).  

Demander un changement

Si vous souhaitez annuler votre inscription, vous devez en faire la demande au registrateur sur iCAJO.  

1. Connectez-vous à iCAJO.  
2. À Licences/Permis/Autorisations/Inscriptions existants, cliquez sur le lien Demander une modification.  
3. Cliquez sur « Autres modifications ».  
4. Cliquez sur « Demander l’annulation d’une licence ou d’un enregistrement ».  
5. Précisez la raison de l’annulation de votre licence ou de votre inscription, la date d’entrée en vigueur de l’annulation (aaaa/mm/jj) et si vous avez besoin d’une confirmation écrite.  

Vous ne pouvez pas réactiver une licence une fois qu’elle est annulée. Vous devrez présenter une demande pour une nouvelle licence.  

Annuler une licence

La CAJO approuve les dates des courses avec votre demande de licence. Si vous souhaitez apporter des changements au cours de l’année, vous devez obtenir l’approbation de la CAJO. Les changements d’heure de départ de moins de 30 minutes n’ont pas besoin d’être approuvés, mais les intervenants touchés doivent être avisés.  

Pour tout autre changement, une demande doit être transmise au moyen d’iCAJO en fournissant les renseignements suivants :  

1. La ou les dates de courses en question, y compris les ajouts, retraits ou substitutions.  
2. L’heure de départ initiale et la dérogation proposée.  
3. La justification du changement.  

La CAJO sollicitera ensuite les commentaires de la Société des loteries et des jeux de l’Ontario (SLJO), de la direction d’Ontario Racing et d’autres intervenants touchés et en tiendra compte. La CAJO tiendra compte de toute rétroaction et approuvera ou refusera la demande de dérogation. En cas d’approbation, un avis au secteur sera émis, ainsi qu’un calendrier des jours de courses.  

Veuillez lire la Section 4 : Modifications des licences existantes pour obtenir davantage de renseignements.  

• Guide des licences pour les courses de chevaux : hippodromes et salles de paris  
• Ressources utiles