Guide pour les licences de courses de chevaux à l’intention des particuliers et de l’administration

Dernière mise à jour

En vertu de la Loi de 2015 sur les licences de courses de chevaux et de son règlement, la Commission des alcools et des jeux de l’Ontario (CAJO) est chargée de la délivrance de licences pour les hippodromes, les salles de paris et les participants aux courses.

Ce guide contient des renseignements détaillés destinés à faciliter le processus de demande pour les licences, les enregistrements et les certificats énumérés ci-dessous (voir la section 1 qui donne une description des types de licence et l’annexe A qui renferme un guide de référence sur les types de licence).

PARTICULIERS

1.  Apprenti jockey 

 8. Aide-écuyer  15. Programme d’élevage 
2.  Entraîneur adjoint  9.  Jockey 16. Cavalier 
3.  Officiel d’association  10.  Agent de jockey  17. Conjoint de titulaire de licence 
4.  Agent autorisé  11.  Aide-jockey  18. Gérant d’écurie ou gestionnaire de personne morale 
5.  Conducteur 12. Professionnel 19. Personne de métier – employé 
6.  Préposé à l’exercice  13. Propriétaire 20. Personne de métier – employeur
7. Palefrenier (valet d’écurie) 14. Agent de pari mutuel 21. Entraîneur
    22. Vétérinaire

ADMINISTRATION

  1. Certificat de réclamation

  2. Licence de succession/fiducie

  3. Enregistrement d’une location

  4. Enregistrement d’une société

  5. Licence d’écurie 

Le présent guide contient également des renseignements détaillés destinés à faciliter les soumissions réglementaires suivantes :

  • Changement dans les relations d’emploi
  • Déclaration de transfert à un nouvel entraîneur
  • Programme LHPIE – désinscription (cheval d’ailleurs venant en Ontario)
  • Programme LHPIE – ajout ou retrait (cheval courant habituellement en Ontario)
  • Avis d’intervention chirurgicale chez un cheval
  • Déclaration du décès d’un cheval 

Remarque : Les demandes doivent être présentées en ligne sur le portail iCAJO. Pour vous rendre sur iCAJO, cliquez sur le bouton « Services en ligne iCAJO » dans le haut des pages du site Web de la CAJO. Le portail iCAJO offre une façon facile et pratique de demander, de modifier ou de renouveler les licences et les enregistrements liés aux courses de chevaux, n’importe quand et de n’importe où.