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Guides de licence
- Permis de vente de boissons alcoolisées (y compris de type point de vente) et les permis mini bar
- Permis de circonstance
- Boissons alcoolisées à emporter et à livrer
- Fabricants
- Centre de fermentation libre-service
- Vente d’alcool dans les dépanneurs et les épiceries
Feuillets de renseignements
Guides de licence
Permis de vente de boissons alcoolisées (y compris de type point de vente) et les permis mini bar
- Guide pour les permis de vente de boissons alcoolisées (y compris de type point de vente) et les permis mini bar
- Nouveau cadre pour les agrandissements extérieurs temporaires (terrasses temporaires)
- Informer la CAJO de l’obtention d’une approbation d’agrandissement extérieur temporaire (terrasse temporaire)
- Agrandissement extérieur temporaire (terrasse temporaire) dans une réserve des Premières Nations
Permis de circonstance
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Centre de fermentation libre-service
Vente d’alcool dans les dépanneurs et les épiceries
- Guide de demande : Permis de dépanneur et permis d’épicerie
- Guide des obligations liées au permis de vente d’alcool pour les épiceries
- Guide des obligations liées au permis de vente d’alcool pour les dépanneurs
- Guide à l’intention des titulaires de permis d’épicerie et de dépanneur : publicité et incitations