Fiche d'information : alcool illégal

On en fabrique illégalement, on en vend illégalement, on en frelate. Des exploitants illégaux, partout en Ontario, font le commerce illicite d’alcool de toutes les façons imaginables. L'alcool illégal menace la santé des consommateurs et place les titulaires de permis en position désavantageuse face à la concurrence illégale d’exploitants malhonnêtes.

Par « alcool illégal », on entend notamment :

• l’alcool étranger importé en contrebande;
• les boissons alcoolisées fabriquées illégalement (fabrication artisanale);
• les boissons alcoolisées altérées ou frelatées (le fait d’ajouter une substance aux boissons alcoolisées pour créer des boissons ou de modifier la saveur de boissons alcoolisées au moyen de pratiques telles que le vieillissement en fûts est permis en vertu du paragraphe 25 (2) du Règl. de l’Ont. 746/21, pourvu que le client en soit informé);
• les boissons alcoolisées qui ne sont pas achetées soit de la Régie des alcools de l’Ontario (LCBO), soit d’un titulaire du permis Brewers Retail Inc. (The Beer Store), soit d’un titulaire de permis de brasserie (dans le cas de la bière) en vertu d’un permis de vente d’alcool;
• les bouteilles de boissons alcoolisées destinées à la consommation personnelle qui sont importées légalement au Canada (en vertu d’une exemption personnelle, par exemple) et qui sont vendues et servies dans l’établissement d’un titulaire de permis.

Les titulaires de permis trouvés en possession de boissons alcoolisées illégales où que ce soit dans le lieu visé par le permis – ou en quelque lieu utilisé par le titulaire de permis relativement à la vente et au service de boissons alcoolisées, y compris dans les aires de préparation de nourriture et les aires d’entreposage – s’exposent aux sanctions prévues à la Loi de 2019 sur les permis d’alcool et la réglementation des alcools.

La loi interdit aussi à quiconque (ami, employé ou autre personne) d’avoir en sa possession des boissons alcoolisées illégales sur le lieu visé par le permis. À titre de titulaire de permis, vous êtes :

• responsable des boissons alcoolisées de votre stock et des actions de votre personnel et d’autres tiers (par. 35 (4) du Règl. de l’Ont. 746/21). 

Il existe deux exceptions importantes à cette règle :

1. les clients qui apportent à l’établissement une boisson alcoolisée dans un contenant scellé et non ouvert qui demeure scellé et que les clients rapporteront (art. 39 du Règl. de l’Ont. 746/21);
2. les clients qui apportent du vin dans un établissement disposant d’un avenant permettant d’apporter son propre vin (par. 35 (5) du Règl. de l’Ont. 746/21). Au titre de cet avenant, le titulaire d’un permis de vente de boissons alcoolisées peut permettre aux clients d’apporter dans son établissement, dans des contenants scellés et non ouverts, du vin produit dans le commerce, pour leur propre consommation. Le vin peut être servi, s’il est servi aux clients qui l’ont apporté sur les lieux. Le titulaire du permis ou un employé de celui-ci doit ouvrir chaque bouteille de vin comme si elle avait été achetée sur place. Un contenant ouvert et entamé de vin produit dans le commerce peut être emporté hors des lieux si le titulaire de permis a « fermé hermétiquement » la bouteille (p. ex. en refermant la bouteille avec le bouchon d’origine). Voir les dispositions sur la possibilité d’emporter le reste à la maison, à l’art. 39 du Règl. de l’Ont. 746/21.

Vérifiez votre stock dès aujourd’hui pour vous assurer que toutes les boissons alcoolisées se trouvant sur le lieu visé par le permis ont été achetées légalement en vertu du permis de votre établissement ou transféré conformément aux exigences de l'article 35(3). Si vous avez acquis récemment un établissement d’un autre exploitant, vérifiez que tous les produits en stock ont été achetés en vertu du permis de vente de boissons alcoolisées.

Enfin, il est illégal d’entreposer des boissons alcoolisées dans un contenant, et de les verser à partir d’un contenant, autre que celui dans lequel elles ont été achetées. Toutefois, il existe des exceptions. C’est le cas, par exemple, lorsqu’un appareil automatique pour verser des boissons alcoolisées est utilisé pour servir des boissons alcoolisées, si toutes celles qui s’y trouvent proviennent d’un seul contenant de boissons alcoolisées que le titulaire de permis a acheté OU lorsque le titulaire du permis entrepose des boissons alcoolisées dans un contenant, et les verse à partir d’un contenant, autre que celui dans lequel elles ont été achetées, si elles sont entreposées dans un contenant différent parce qu’elles sont modifiées comme le prévoit le paragraphe 25 (2).

Les consommateurs sont pénalisés de diverses manières par la vente et le service d’alcool illégal. En voici quelques exemples :

• Les personnes qui consomment à leur insu de l’alcool illégal sont exposées à des risques. Des analyses de laboratoire révèlent que l’alcool de contrebande est souvent fabriqué, expédié ou entreposé dans des conditions insalubres. On a trouvé des bactéries dans des bouteilles confisquées, et des analyses ont permis de détecter des substances potentiellement nocives (comme du plomb, des traces de pesticides, de l’antigel et même du poison à rats) dans certains produits illégaux.
• Les emplois de travailleurs canadiens sont menacés par le marché noir. L’alcool illégal met en péril des emplois aussi bien dans l’industrie des boissons alcoolisées que dans celles de l’agriculture, de l’embouteillage, de l’emballage, du transport, de l’entreposage, de la publicité, du commerce de détail et du tourisme.
• Les titulaires de permis honnêtes et leurs employés sont désavantagés par la concurrence des exploitants qui bafouent la loi et empochent des profits illicites.
• Chaque année, l’alcool illégal se traduit par la perte de millions de dollars en taxes provinciales sur les produits alcoolisés, millions qui pourraient être investis dans nos hôpitaux, nos écoles et nos routes au lieu de demeurer dans les poches d’exploitants illégaux.

Les temps sont durs, et il peut être tentant de vouloir économiser quelques dollars en achetant de l’alcool illégal. Mais ferez-vous réellement des économies?

Avez-vous songé aux répercussions du commerce illégal de boissons alcoolisées? La découverte de boissons alcoolisées illégales dans l’établissement d’un titulaire de permis, même si elles ne sont pas destinées à la vente, expose le titulaire à des sanctions réglementaires de la part de la CAJO, y compris une sanction pécuniaire, voire la suspension ou la révocation de son permis, ainsi qu’aux conséquences suivantes :

• perte de clients réguliers ou potentiels, qui commenceront à fréquenter d’autres établissements pendant la suspension du permis;
• perte de produits en stock : une inspectrice ou un inspecteur de la CAJO peut saisir les produits qui, selon son estimation raisonnable, contreviennent à la Loi de 2019 sur les permis d’alcool et la réglementation des alcools et à ses règlements;
• perte de réputation au sein de la collectivité, de même qu’aux yeux de la police et de la CAJO;
• frais juridiques si vous devez comparaître devant un tribunal en cas d’infraction provinciale ou vous présenter à une audience de la CAJO.

Si vous êtes déclaré coupable d’une infraction à la Loi de 2019 sur les permis d’alcool et la réglementation des alcools, vous êtes passible d’une amende pouvant aller jusqu’à 100 000 $ dans le cas d’un particulier et 250 000 $ dans le cas d’une personne morale.

La CAJO travaille à mettre fin au marché noir de l’alcool, notamment en procédant à des saisies. L’alcool illégal ne vaut pas la perte ou la suspension de votre permis d’alcool ni l’imposition d’une amende sévère. Protégez-vous, et protégez votre personnel et votre entreprise. Ne vendez et ne servez que des boissons alcoolisées achetées en vertu de votre permis de vente de boissons alcoolisées auprès de la LCBO, du Beer Store ou du titulaire d’un permis de brasserie.

Ne touchez pas à l’alcool illégal. Cela ne vaut pas le coup. Si des activités de contrebande sont portées à votre connaissance, communiquez avec la police ou avec une inspectrice ou un inspecteur de la CAJO.

Pour de plus amples renseignements, vous pouvez communiquer avec le service à la clientèle de la CAJO en tout temps sur le portail en ligne iCAJO ou du lundi au vendredi de 8 h 30 à 17 h au 416 326‑8700 ou au 1 800 522‑2876 (sans frais en Ontario), ou encore visiter notre site Web au www.agco.ca/fr.