Inscriptions de jeux sur Internet - Exploitants

Pour exploiter un site de jeux sur Internet, vous devez prendre des mesures avec Jeux en ligne Ontario et la CAJO. 
Il existe de nombreuses façons dont une entreprise peut se structurer. L’exploitation d’un site de jeu n’a pas de liste fixe d’activités. L’exploitation d’un site de jeux sur Internet comprend généralement : 

• la prise de décisions clés 
• le respect des règles et des normes pour le site de jeu 
• la responsabilité de l’embauche des fournisseurs 

Si vous prévoyez d’exploiter plusieurs sites de jeux en ligne distincts, vous devez présenter une demande distincte pour chaque site. Voici quelques facteurs qui décideront si vous souhaitez exploiter un seul site de jeux sur Internet ou plusieurs : 

• authentifiants de compte uniformes ou distincts pour chaque jeu, site, domaine ou appli mobile 
• portefeuille électronique commun ou distinct (compte numérique) 
• image de marque commune ou distincte 
• les mêmes personnes ou entreprises ou des personnes ou entreprises différentes gèrent le site de jeux sur Internet, les jeux ou les applis mobiles 

Pour être admissible à vous inscrire en tant qu’exploitant de jeux sur Internet auprès de la CAJO, vous devez suivre ces étapes avec iGO : 

1. Remplir une entente de confidentialité. 
2. Remplir une lettre d’entente (vous devez créer un compte iGO pour effectuer cette étape). 
3. Configurer l’accès aux canaux sécurisés de communication de données et d’informations d’iGO. 
4. Remplir les documents d’information d’iGO sur la lutte contre le blanchiment d’argent. 
5. Remplir les documents d’information financière d’iGO. 
6. Passer par un cycle de système d’exploitant et de préparation des données. 
7. Remplir une entente d’exploitation. 

Vous devez également effectuer cette étape avec la CAJO : 

1. Certifier les systèmes de jeu critiques auprès d’un laboratoire d’essai indépendant (LEI) enregistré. Lisez le Guide de conformité pour l’entrée en service des jeux sur Internet . 

Les frais d’inscription pour exploiter un site de jeux sur Internet sont de 100 000 $ par site et par année. 

Vous devrez transmettre les éléments suivants : 

• la demande pour les exploitants 
• une analyse des écarts par rapport aux Normes du registrateur 
• le formulaire de renseignements personnels pour chaque personne indiquée sur la demande 
• le formulaire de renseignements sur l’entité  
• les frais d’inscription 
• les documents justificatifs (s’il y a lieu) 

Il se peut également qu’on vous demande les documents suivants : 

• les documents constitutifs (documents juridiques tels que les statuts constitutifs, les accords de partenariat, etc.) 
• les renseignements sur les actions 
• une procuration extraprovinciale (pour les sociétés en commandite) 
• les états financiers 
• une pièce d’identité délivrée par le gouvernement 
• vos antécédents personnels en matière de jeux 
• le diagramme de la structure de votre organisation  
• les sociétés de personnes doivent indiquer la relation entre les associés, les entreprises associées ou les personnes qui ont une participation de 5 % ou plus dans la société 
• les sociétés doivent démontrer la relation avec les actionnaires qui détiennent 5 % ou plus des actions de la société ou de toute entreprise associée 
• les coentreprises doivent montrer la relation avec les entreprises impliquées et toute personne ayant une participation de 5 % ou plus 
• la signature du demandeur ou des associés 
• une déclaration de revenus et un avis de cotisation 
• une vérification des antécédents criminels (si le Canada n’est pas votre résidence principale) 
• une liste des fournisseurs 
• le diagramme du site de jeu 
• une analyse des écarts par rapport aux Normes du registrateur pour les jeux sur Internet

Vous devez présenter une nouvelle demande pour chaque site de jeux sur Internet distinct. 

Si vous postulez pour la première fois, vous devez créer un compte iCAJO. Pour exploiter un site de jeux sur Internet, créez un compte sur le portail iCAJO. Une fois que vous avez configuré votre compte iCAJO, vous pouvez postuler.

Présentez une demande d’inscription maintenant

Après avoir soumis votre demande à la CAJO, vous devez suivre ces étapes : 

1. Mettre en place des contrôles qui respectent les Normes du registrateur de la CAJO pour les jeux sur Internet. Ces documents vous seront utiles : 
   1. Normes du registrateur pour les jeux sur Internet 
   2. FAQ sur les normes relatives aux jeux sur Internet 
   3. Guide de conformité pour l’entrée en service des jeux sur Internet 
2. Parcourir la formation sur la Matrice de notification concernant les jeux sur Internet. Lisez d’abord la Matrice de notification concernant les jeux sur Internet.  
3. Configurer les rapports réglementaires dans iCAJO. 
4. Configurer l’accès aux canaux sécurisés de communication de données et d’informations de la CAJO. 
5. Preuve que votre technologie répond aux normes de la CAJO. 

Une fois que vous avez obtenu votre inscription, vous devez exploiter votre site de jeux sur Internet de la bonne façon.