Avis public
Lorsqu’une personne présente une demande de nouveau permis de vente d’alcool ou de modification d’un permis existant afin d’y ajouter des zones, la CAJO affiche un avis public sur iCAJO et fournit à l’auteur de la demande un avis qu’il doit afficher sur les lieux.
Cet avis public permet aux résidents de la municipalité de faire connaître leur opinion au sujet de la demande et de faire entendre leurs inquiétudes et leurs objections au cours de la période prévue dans l’annonce publiée dans le journal ou l’avis affiché sur les lieux.
Comment soumettre une objection en réponse à une demande de permis de vente d’alcool
Toutes les demandes actives de permis de vente d’alcool peuvent être consultées sur le portail en ligne iCAJO.
Une fois la demande de permis de vente d’alcool soumise, la CAJO déterminera les dates de la période d’affichage et enverra par courriel l’affiche d’avis public à l’auteur de la demande, qui est responsable de l’imprimer et de l’afficher visiblement sur le devant de l’entreprise qu’il propose.
N’importe qui peut consulter ces avis pendant la période d’affichage en utilisant l’outil de recherche dans iCAJO. Vous n’avez pas besoin d’un compte iCAJO pour utiliser cette fonctionnalité. Voici les étapes à suivre pour trouver un avis et fournir vos observations :
- Cliquez sur le bouton Services en ligne iCAJO situé en haut de chaque page du site www.agco.ca/fr.
- Cliquez sur le lien sous Recherche de demandes en cours de permis pour l’alcool et le cannabis.
- Dans l’écran de recherche :
- Dans le champ Catégorie, utilisez le menu déroulant pour sélectionner Alcool.
- Dans le champ Type, utilisez le menu déroulant pour sélectionner Permis de vente d’alcool.
- Si vous connaissez le numéro de dossier, le nom des locaux, l’adresse du local ou l’auteur de la demande, vous pouvez restreindre votre recherche en les entrant dans les champs applicables. Vous pouvez également laisser tous ces champs vides pour effectuer une recherche générale de toutes les demandes actives.
- Cliquez sur le bouton Recherche pour commencer votre recherche.
- Cliquez sur le bouton Dépôt d’une objection/soumission.
- Entrez votre nom, vos coordonnées, votre adresse et une description de votre objection au sujet de l’emplacement. Vous pouvez joindre des documents à l’appui de votre objection.
- Cliquez sur le bouton Envoyer.
Remarque : Les objections soumises de façon anonyme ne seront pas prises en compte dans le processus d’opposition public.
Objections
En vertu du processus d’avis public, les objections au sujet d’une demande de permis de vente d’alcool ne peuvent être présentées au registrateur que par :
- un résident de la municipalité dans laquelle les locaux proposés sont situés;
- la municipalité représentant la région dans laquelle les locaux proposés sont situés. Si la municipalité est une municipalité de palier inférieur, la municipalité de palier supérieur dont elle fait partie peut également présenter ses observations.
Si un avis écrit d’objection à la délivrance d’un permis de vente d’alcool est reçu par la CAJO avant la date limite indiquée dans l’avis public et que le registrateur juge que l’objection n’est pas frivole ni vexatoire, on décidera soit de prévoir une assemblée publique à la CAJO, soit de donner un avis de proposition de revoir la demande de permis, qui peut faire l’objet d’un appel auprès du Tribunal d’appel en matière de permis (TAMP).
On avise l’auteur de la demande de permis que des objections ont été formulées, et des copies des lettres d’objection lui sont remises afin qu’il ait la chance de communiquer avec les personnes ayant des objections pour tenter de trouver une solution.
Pour de plus amples renseignements sur le processus d’avis public et de présentation d’observations, consultez la page Web Renseignements généraux sur l’opposition à une demande de permis de vente d’alcool.
Abonnement – Demandes faisant l’objet d’avis publics
Cliquez ici pour recevoir des courriels vous informant des nouvelles demandes faisant l’objet d’avis publics. Vous pouvez sélectionner les genres de demandes et préciser les endroits auxquels vous voulez vous abonner.
