Enregistrement de téléthéâtre - renouveler ou gérer

La CAJO enverra un rappel par courriel ou par la poste 60 jours avant la date d’échéance de votre enregistrement. Vous devez présenter une demande de renouvellement de votre enregistrement et acquitter les bons frais avant cette date d’échéance. Vous pouvez demander le renouvellement de votre enregistrement au moyen.  

Si la CAJO reçoit votre demande et le paiement de vos droits avant la date d’échéance, nous vous enverrons une confirmation de votre demande.  

Si, une fois la date d’expiration passée, la CAJO n’a pas reçu votre demande de renouvellement, votre enregistrement sera échu. 

L’approbation de votre enregistrement peut être retardée si l’exploitant de l’emplacement a changé et si personne n’a avisé la CAJO.  

Comment présenter une demande de renouvellement  

Pour commencer votre demande de renouvellement :  

1. Connectez-vous à votre compte iCAJO.  
2. Cliquez sur le bouton « Renouveler » à côté de l’enregistrement applicable.  
3. Remplissez les champs nécessaires, puis cliquez sur Soumettre.  
4. Payez les droits.  

Une fois que vous avez payé les droits et soumis votre demande, recherchez un courriel de confirmation d’iCAJO.  

Le statut « Renouvellement en cours » de votre compte iCAJO ne signifie pas que votre renouvellement a été soumis. Cela peut signifier que quelqu’un d’autre a commencé un renouvellement, mais n’a pas payé les droits ou n’a pas cliqué sur Soumettre. Conservez les courriels de confirmation de demande ou les sommaires de demande d’iCAJO pour savoir que votre demande a été soumise.

Gérez votre inscription maintenant

Pour apporter un changement à votre structure organisationnelle :  

1. Connectez-vous à iCAJO.  
2. Sous « Licences/Permis/Autorisations/Enregistrements existants », cliquez sur « Commencer une demande de cession ». Deux choix seront offerts. L’un d’eux indiquera « Changement à la structure organisationnelle ». Cliquez sur « Demander ce type de cession ».  
3. Sélectionnez votre enregistrement (téléthéâtre) dans le menu déroulant.  
4. Suivez les autres consignes.  

Demande de cession (changement de structure)

Pour ajouter des personnes ou des entités, vous devrez veiller à ce qu’un formulaire de divulgation personnelle ou un formulaire de divulgation de l’entité soit rempli. Vous devrez indiquer ces changements pour modifier ou supprimer des personnes ou des entités.  

1. Cliquez sur le bouton « Ajouter » pour ajouter une nouvelle personne ou entité.  
2. Cliquez sur « Modifier » à gauche de chaque personne ou entité indiquée si vous souhaitez modifier les renseignements avant d’envoyer la divulgation personnelle. Une fois la demande envoyée, vous ne pourrez modifier que l’adresse courriel.  
3. Cliquez sur « Supprimer » si vous avez ajouté une personne ou une entité par erreur, mais seulement avant d’envoyer la demande de divulgation.  
4. Après avoir ajouté toutes les personnes ou entités que vous souhaitez ajouter, cliquez sur « Envoyer des demandes de divulgation ». iCAJO enverra un courriel à chaque personne ou entité avec un lien vers sa demande de divulgation, qu’elle doit remplir. Vous ne pouvez pas envoyer votre demande tant que toutes les demandes de divulgation ne sont pas complètes.  
5. Si vous souhaitez annuler une demande de divulgation, cliquez sur le lien « Annuler la demande » à la droite de chaque personne ou entité. L’annulation d’une divulgation requise pourrait entraîner des retards dans le traitement de votre demande.  
6. Si la structure d’entreprise des entités comporte plusieurs niveaux, vous devrez téléverser à nouveau un diagramme indiquant les relations entre la société mère et les autres sociétés.  
7. Téléversez tous les autres documents demandés, en fonction de vos réponses aux autres questions.  

Si vous êtes un exploitant existant et que vous souhaitez déménager un site de teléthéâtre existant :  

1. Connectez-vous à iCAJO.  
2. À Licences/Permis/Autorisations/Inscriptions existants, cliquez sur le lien Demander une modification.  
3. Sélectionnez votre enregistrement (teléthéâtre) dans le menu déroulant.  
4. Sélectionnez « Déménagement – teléthéâtre » dans le menu déroulant.  
5. Utilisez les zones de texte pour fournir des renseignements sur le nouvel emplacement.  
6. Suivez les autres consignes.    

Demande des modifications 

La suppression d’une condition consentie dépendra de la façon dont la condition a été ajoutée à l’enregistrement. Vous devrez peut-être présenter une demande directement au Tribunal d’appel en matière de permis (TAMP) ou à une autre instance judiciaire.  

1. Connectez-vous à iCAJO.  
2. À Licences/Permis/Autorisations/Inscriptions existants, cliquez sur le lien Demander une modification.  
3. Cliquez sur « Autres modifications ».  
4. Cliquez sur « Supprimer les conditions ».  
5. Indiquez les conditions exactes que vous souhaitez supprimer. Expliquez ce qui a été modifié pour appuyer votre demande.  
6. Précisez la date à laquelle vous souhaitez supprimer les conditions (aaaa/mm/jj).  

Demande des modifications 

Si vous souhaitez annuler votre inscription, vous devez en faire la demande au registrateur sur iCAJO.  

1. Connectez-vous à iCAJO.  
2. À Licences/Permis/Autorisations/Inscriptions existants, cliquez sur le lien Demander une modification.  
3. Cliquez sur « Autres modifications ».  
4. Cliquez sur « Demander l’annulation d’une licence ou d’un enregistrement ».  
5. Précisez la raison de l’annulation de votre inscription, la date d’entrée en vigueur de l’annulation (aaaa/mm/jj) et si vous avez besoin d’une confirmation écrite.  

Vous ne pouvez pas réactiver un enregistrement après son annulation. Vous devrez présenter une nouvelle demande. 

Annuler une licence ou un enregistrement