Fiche d'information: Service responsable dans les bars karaoké multi-salles

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En tant que titulaire de permis de vente d'alcool, vous êtes responsable de ce qui se passe dans votre entreprise. Vous devez vous assurer que le personnel et les autres personnes liées à votre entreprise sont correctement formés et conscients de leurs obligations en vertu de la Loi de 2019 sur les permis d'alcool et la réglementation des alcools, de ses règlements et des normes et exigences provisoires du registraire pour les alcools.

Les inspecteurs de la CAJO sont disponibles pour vous renseigner, vous et votre équipe, sur la manière de vous conformer aux exigences réglementaires. De plus, cette fiche d'information fournit quelques bonnes pratiques conçues pour aider les établissements de karaoké multi-salles à rester conformes en mettant en œuvre certaines politiques internes utiles.

Que dit la loi?

En tant que titulaire de permis de vente d'alcool, vous ne pouvez pas permettre que des personnes soient en état d'ébriété dans vos locaux agréés ou dans les zones adjacentes qui sont sous votre contrôle exclusif.

Conseils

• Surveillez régulièrement vos locaux (à la fois les zones autorisées et adjacentes) pour vous assurer que les clients ne deviennent pas intoxiqués.
• Établissez des politiques et des pratiques sur la manière d'identifier les signes d'intoxication. Parlez et engagez-vous avec vos patrons pour évaluer leur état.
• N'oubliez pas que l'intoxication peut être causée par la drogue et/ou l'alcool.
• Ne faites pas la promotion et n'autorisez pas les jeux à boire (par exemple, dés, cartes, etc.).
• Consultez la fiche d'information de la CAJO : Reconnaître l'intoxication pour plus d'informations.

Que dit la loi?

En tant que titulaire de permis de vente d'alcool, vous devez vous assurer que le nombre de personnes dans les locaux agréés ne dépasse pas le nombre autorisé par votre permis. Ce numéro est indiqué sur la licence et inclut vos employés.

Autre chose à retenir : si vous disposez de salles ou de zones distinctes sous licence dans vos locaux, vous ne pouvez pas combiner leurs capacités. Cela signifie que le nombre de personnes dans chaque pièce ou zone autorisée ne peut pas être supérieur au nombre autorisé dans cette pièce ou zone, sans exception.

Conseils

• Affichez des panneaux indiquant la capacité de chaque pièce/zone.
• Assurez-vous que tout le personnel connaît la capacité (par exemple, lors de la réservation de salles, de fêtes, etc.).
• Surveillez/comptez régulièrement les personnes dans chaque pièce/zone. Pensez à garder une trace des personnes qui entrent et sortent de vos locaux et de ses différentes zones.

Que dit la loi?

L'âge légal pour consommer de l'alcool en Ontario est de 19 ans. Vous et vos employés ne pouvez pas sciemment vendre ou fournir de l'alcool à une personne qui a – ou semble avoir – moins de 19 ans, et ne pouvez pas permettre à une telle personne d'avoir ou de consommer de l'alcool.

Parfois, des personnes peuvent venir dans votre entreprise qui semblent avoir moins de 19 ans. Pour ces personnes, vous devez procéder comme suit :

• Si votre permis interdit aux personnes de moins de 19 ans de pénétrer dans vos locaux, vous devez vérifier leur pièce d'identité (ID) avant de les laisser entrer.
• Si votre permis leur permet d'être dans vos locaux, vous pouvez les laisser entrer, mais vous devez quand même vérifier leur pièce d'identité avant de leur vendre ou de leur servir de l'alcool.

Conseils

• Un moyen simple de rester conforme est de n'autoriser que les personnes de plus de 19 ans dans votre établissement.
• Si vous décidez d'admettre des mineurs dans votre établissement, vous pouvez identifier les chambres les accueillant comme des chambres « sans alcool ».
• N'acceptez que les pièces d'identité sous leur forme originale. N’acceptez pas les pièces d’identité qui se trouvent sur un appareil électronique (par exemple, une photo d’une pièce d’identité sur un téléphone cellulaire).
• En cas de doute, demandez une deuxième pièce d'identité et contestez-la (par exemple, posez des questions sur la pièce d'identité fournie, demandez au titulaire de vérifier sa signature, examinez la photo).
• Assurez-vous que la pièce d'identité présentée est émise par le gouvernement, qu'elle n'est pas expirée et qu'elle comprend une photo et une date de naissance.
• Consultez la fiche d'information de la CAJO : Vérification d'identité pour plus d'informations.

Que dit la loi?

L'alcool ne peut être vendu ou servi avant 9h00 ou après 2h00.

Les titulaires de permis sont responsables de garantir l'arrêt des ventes et du service d'alcool à 2 h 00. Les preuves de service et de consommation d'alcool doivent être retirées et effacées des zones autorisées avant 2 h 45.

Conseils

• Pensez à afficher l'heure de vos employés (par exemple, accrochez une horloge). Cela leur rappellera quand arrêter de servir de l’alcool.
• Pensez à ne pas annoncer le dernier appel. Cela peut vous aider à éviter que les clients commandent beaucoup d’alcool en fin de soirée.
• Affichez des panneaux indiquant les heures de vente et de service.
• Lorsque vous rangez tout ce qui concerne le service, assurez-vous d'inclure les tasses, les bouteilles, les pichets ou tout autre objet contenant de l'alcool.
• La fin de la vente et du service à 2h00 s'applique également aux employés (c'est-à-dire que PERSONNE ne peut se faire vendre ou servir de l'alcool après cette heure).
• Pour consulter les exceptions aux heures de service, veuillez consulter les Heures d'ouverture de la CAJO pour la vente, le service et la livraison d'alcool.

Que dit la loi?

En tant que titulaire de permis de vente d'alcool, vous ne pouvez permettre à quiconque de détenir, de proposer à la vente, de vendre, de fournir ou de consommer une substance contrôlée dans vos locaux autorisés ou dans des zones adjacentes sous votre contrôle exclusif.

Conseils

• Surveillez régulièrement les salles de karaoké, les salles de bains et les espaces extérieurs.
• Consultez la fiche d'information de la CAJO : Gardez les drogues hors de votre établissement pour plus d'informations.

Que dit la loi?

En tant que titulaire de permis de vente d'alcool, vous, ainsi que tout gestionnaire que vous nommez, êtes responsables de prendre des mesures raisonnables pour prévenir toute conduite désordonnée dans vos locaux.

Conseils

• Si vous constatez qu'un comportement désordonné est sur le point de se produire ou se produit, intervenez tôt, si vous pouvez le faire en toute sécurité. Séparez les personnes ou les groupes impliqués dans la conduite désordonnée et assurez-vous qu’une personne ou un groupe quitte la zone. Ne laissez pas les deux parties partir en même temps ; de cette façon, vous éviterez qu’une altercation ne se poursuive à l’extérieur.
• Si vous ne parvenez pas à garder le contrôle, appelez la police.
• Avoir une fenêtre sur les portes de la salle de karaoké, ainsi qu'un éclairage suffisant dans toutes les zones, vous aidera à surveiller le comportement de vos clients.
• Envisagez d'ajouter une surveillance vidéo de toutes les zones intérieures et extérieures (à l'exclusion des toilettes). Vous pouvez utiliser la vidéo pour surveiller le comportement des clients.
• Assurez-vous qu'un personnel suffisant est en service pour gérer/surveiller votre établissement.
• Envisagez d'embaucher des agents de sécurité.
• Assurez-vous que le personnel est facilement identifiable (par exemple, badges nominatifs, t-shirts), car cela peut dissuader les comportements inappropriés.

Pour plus d'informations, visitez-nous en ligne à www.agco.ca, ou contactez le service à la clientèle de la CAJO à tout moment. Vous pouvez également nous appeler au 416 326-8700 ou au 1 800 522-2876 (sans frais en Ontario), du lundi au vendredi, de 8 h 30 à 17 h.