Les conseils de bande des réserves des Premières Nations de l’Ontario ont l’option de refuser l’établissement de magasins de vente au détail de cannabis autorisés dans leur réserve. Pour ce faire, ils doivent adopter une résolution de conseil de bande et la transmettre le plus tôt possible au registrateur de la CAJO. Le registrateur présente dans le tableau ci-dessous la liste des réserves des Premières Nations qui ont décidé de refuser d’avoir de tels magasins.
Le conseil de bande peut, au besoin, modifier sa décision et autoriser l’établissement de magasins de vente au détail de cannabis dans sa réserve. Pour ce faire, une résolution de conseil de bande modifiant ou annulant la première résolution du conseil de bande doit être adoptée. Cette deuxième résolution doit ensuite être transmise le plus tôt possible au registrateur. Dès qu’elle sera reçue, le registrateur mettra le tableau à jour.
Toute réserve des Premières Nations qui ne figure pas dans le tableau ci-dessous peut avoir un magasin de vente au détail autorisé dans sa réserve.
Si un déclarant d’intérêt veut exploiter un magasin autorisé dans une réserve qui n’a pas refusé d’avoir de tels magasins, aucune autorisation de magasin de vente au détail ne sera délivrée tant que le conseil de bande n’aura pas fourni au registrateur une résolution autorisant l’établissement du magasin dans la réserve.
Pour de plus amples renseignements sur le processus de réserve des Premières Nations, visitez la page Magasins dans les réserves des Premières Nations.
Réserve des Premières Nations | État | Date de la résolution |
|---|---|---|
| Mississaugas of Scugog Island | a refusé | 22 jan 2019 |