Activités applicables aux entreprises – présenter une demande

Pour demander une licence applicable aux entreprises, vous devez être propriétaire ou locataire ou avoir l’intention d’être propriétaire d’un cheval de course. 

Avant de déposer votre demande, vous devrez peut-être préparer certains de ces documents ou parfois tous :

• l’enregistrement du nom commercial
• les documents constitutifs, tels que les statuts constitutifs ou les accords de partenariat,
• une pièce d’identité délivrée par le gouvernement
• la signature de l’auteur de la demande (personne morale, associé ou représentant) 
• autres documents 

Si vous présentez une demande de nouvelle licence (vous n’avez jamais eu de licence auparavant ou vous n’en avez pas eu dans les cinq dernières années), vous devez créer un compte iCAJO sur le portail en ligne iCAJO.

Après avoir créé un compte iCAJO :

1. Connectez-vous à votre compte iCAJO.
2. Sous Nouvelle demande, cliquez sur le lien Faire une nouvelle demande.
3. Sélectionnez Licences, enregistrements et certificats de courses de chevaux sur l’écran Nouvelle demande, puis appuyer sur Suivant.
4. Choisissez le type de licence applicable aux entreprises dans le menu déroulant. Appuyez sur Suivant.
5. Parcourez le reste des écrans. Répondez à toutes les questions. Transmettez tous les documents exigés dans la demande.
   
   
   Demander un certificat de réclamation 
   
   Demander une licence de succession/fiducie
   
   Demander l’enregistrement d’une location
   
   Demander une licence de propriétaire 
   
   Demander l’enregistrement d’une société 
   
   Demander une licence d’écurie

Une fois que vous avez soumis votre demande et payé les droits, la CAJO examinera votre demande. La CAJO peut vous demander des renseignements supplémentaires si nécessaire. Les demandes peuvent prendre du temps. Assurez-vous de soumettre votre candidature bien avant le jour de votre course.

La CAJO vous informera lorsque votre demande aura été traitée. Si la CAJO approuve votre demande, nous vous enverrons un courriel avec un lien pour obtenir une copie de votre certificat par l’entremise de votre compte iCAJO. La CAJO communiquera avec vous si votre demande n’est pas approuvée. 

Pour tout savoir sur vos responsabilités légales comme titulaire de licence, consultez ce qui suit :

• Loi de 2015 sur les licences de courses de chevaux et son règlement, auxquels vous pouvez accéder en ligne ou dont vous pouvez vous procurer un exemplaire en appelant Publications Ontario au 416 326­-5300 ou au 1 800 668-­9938 (sans frais)
• Règles sur les courses de chevaux standardbred
• Règles sur les courses de chevaux de race thoroughbred
• Section Responsabilités et ressources pour plus d’informations

Remarque : Aucun cheval ne sera admissible aux courses en Ontario à moins que toutes les parties qui doivent être titulaires d’une licence en vertu des Règles ne l’aient obtenue.  

Soyez prêt à présenter une licence valide.

Vous devez avoir une copie de votre licence (sur papier ou téléchargée sur votre téléphone) avec vous en tout temps. Cela inclut la zone de l’avant-dernier droit ou l’activité mentionnée sur la licence. Vous devez présenter votre licence à la demande des autorités. 
 

Chevaux de race Thoroughbred – Processus de délivrance des licences 
Chevaux de race Thoroughbred – Licences de particuliers 
Chevaux de race Thoroughbred – Licences de personnes morales 
Guide pour les licences de courses de chevaux  à l’intention des particuliers et de l’administration  
Courses de chevaux – Droits de licence ou d’enregistrement 
Formulaire de mise à jour des coordonnées du titulaire de licence de course de chevaux 
Comment renouveler votre licence liée aux courses de chevaux