Le 3 juillet 2019, le gouvernement de l’Ontario a annoncé ses plans pour une deuxième attribution d’autorisations de magasins de vente au détail de cannabis. L’attribution a permis d’autoriser jusqu’à 26 magasins dans les réserves des Premières Nations. Le 31 juillet 2019, la CAJO a commencé à accepter les demandes des personnes qui souhaitaient exploiter un magasin dans une réserve des Premières Nations.
Le 12 décembre 2019, le gouvernement de l’Ontario a annoncé son intention de créer un marché libre pour la vente de cannabis au détail privée en Ontario et les modifications connexes apportées au Règlement de l’Ontario 468/18, pris en application de la Loi de 2018 sur les licences liées au cannabis. Par conséquent, la CAJO a modifié le processus de demande de licence de vente au détail de cannabis. Ces changements, qui sont introduits par étapes afin de s’aligner sur les échéanciers établis par le gouvernement, n’auront pas d’incidence sur le processus pour les personnes qui ont rempli une intention de présenter une demande pour une autorisation de magasin de vente au détail dans une réserve des Premières Nations avant le 1er août 2019. Si ces personnes sont admissibles, la CAJO délivrera une licence à ces demandeurs et autorisera leur magasin dès que ces processus seront terminés.
Depuis le 6 janvier 2020, le processus d’attribution pour les réserves des Premières Nations est terminé et la CAJO accepte les demandes de licence d’exploitation de magasin de vente au détail de cannabis de tout demandeur intéressé. Toutefois, la restriction sur le nombre total d’autorisations de magasins autorisés en Ontario et leur répartition régionale sera maintenue jusqu’au 2 mars 2020. Pour de plus amples renseignements, visitez le site Web Processus de demande pour un magasin de vente au détail de cannabis dans une réserve des Premières Nations.
À compter du 2 mars 2020, les restrictions sur le nombre total d’autorisations de magasins émises dans la province et leur distribution régionale seront révoquées. La CAJO commencera à accepter les demandes d’autorisation de magasin de détail de tous les demandeurs intéressés. Les demandeurs qui souhaitent exploiter un magasin de vente au détail de cannabis dans une réserve des Premières Nations devront toujours obtenir une résolution du conseil de bande signée approuvant l’emplacement du magasin. Le processus d’avis public n’est pas requis pour les magasins situés dans les réserves des Premières Nations.
Pour plus de renseignements sur les lois, les règlements, les conditions d’admissibilité et le processus de demande et de délivrance de licence pour les magasins de vente au détail de cannabis à des fins récréatives en Ontario, consultez le Guide de réglementation de la vente au détail de cannabis.