Version imprimable Dernière mise à jour mer, 12/11/2024 Section 1 : Permis de circonstance Section 2 : Fêtes d’avant-partie Section 3 : Permis de circonstance avec vente ou sans vente de boissons alcoolisées Section 4 : Conditions Section 5 : Révocation du permis Section 6 : Droits relatifs à la demande et échéances Section 7 : Soumission d’une demande de permis de circonstance pour une fête d’avant partie Section 8 : Achat et entreposage de boissons alcoolisées pour une fête d’avant-partie Section 9 : Modifications apportées à un événement ou à un permis de circonstance Section 10 : Autres exigences Section 1 : Permis de circonstance ›