Un permis de circonstance (PC) est obligatoire chaque fois qu’on désire vendre ou servir des boissons alcoolisées ailleurs que dans un établissement pourvu d’un permis ou un lieu privé, comme une salle de conférence ou une résidence. Note : il est interdit de vendre des boissons alcoolisées dans une résidence.

Les PC sont délivrés pour des événements spéciaux occasionnels seulement, et non pas pour un profit personnel ni l’exploitation d’entreprises permanentes. Un permis de circonstance peut être révoqué si le registrateur nommé pour l’application de la Loi de 1996 sur la Commission des alcools et des jeux de l’Ontario (Loi sur la CAJO) a des raisons de croire que l’événement est utilisé pour réaliser des gains personnels.

Genres de permis de circonstance

Un permis de circonstance peut être délivré pour les types d’événements et d’activités suivants :

• Les événements privés sont réservés à des personnes invitées et ne doivent pas être annoncés au grand public. Les membres du public ne peuvent être admis, et on ne doit pas avoir comme objectif de réaliser des gains ou des profits grâce à la vente de boissons alcoolisées durant l’événement. Il existe plusieurs types d’événements publics admissibles :

• Les événements publics sont ouverts au public. Ces événements peuvent être annoncés, et la vente de boissons alcoolisées peut être une source de financement ou de profits.

  • Ils comprennent les événements d’envergure provinciale, nationale ou internationale, ou les événements désignés par un conseil municipal ou son délégué comme étant d’envergure municipale.

  • Les événements caritatifs sont des événements publics organisés par un organisme de bienfaisance enregistré en vertu de la Loi de l’impôt sur le revenu du Canada, ou par une association ou organisation sans but lucratif qui vise à promouvoir des fins éducatives, religieuses, communautaires ou de bienfaisance.

  • Les fêtes d’avant-partie sont des événements publics qui se déroulent à l’occasion et à proximité d’un événement sportif devant public et où les personnes présentes peuvent apporter leurs propres boissons alcoolisées et les consommer sur place.

  • Les événements promotionnels de l’industrie sont des événements publics tenus pour faire la promotion des produits d’un fabricant. Un fabricant ou un représentant titulaire d’un permis peut fournir ou vendre des échantillons et prendre des commandes pour l’achat de boissons alcoolisées.

• Les ventes aux enchères sont tenues par un organisme de bienfaisance, l’administrateur ou l’exécuteur d’une succession ou un agent d’application de la loi agissant dans le cadre de leurs fonctions. Les ventes aux enchères peuvent avoir lieu totalement ou partiellement en ligne.

Ce guide fournit un aperçu des fêtes d’avant-partie.

Pour de plus amples renseignements sur les événements privés, d’autres événements publics, les événements promotionnels de l’industrie et les ventes aux enchères, veuillez consulter le Guide des permis de circonstance ou le Guide des permis de circonstance pour une vente aux enchères de la CAJO.

Un permis de circonstance pour une fête d’avant-partie est requis pour les événements qui se déroulent à l’occasion et à proximité d’un événement sportif et où les personnes présentes de 19 ans et plus peuvent apporter leur propre alcool et le consommer pendant la fête d’avant-partie, dans la zone visée par le permis de circonstance.

Pour être admissible à un permis de circonstance pour une fête d’avant-partie en Ontario, la fête d’avant-partie doit satisfaire à la définition énoncée dans le Règlement relatif aux permis de circonstance.

Une fête d’avant-partie doit être un événement extérieur qui se dérouler à l’extérieur à l’occasion d’un événement sportif de l’un ou l’autre des niveaux suivants :

• On entend par événements sportifs de niveau professionnel les sports où les participants sont des équipes de ligues majeures, comme la Ligue canadienne de football, la Ligue majeure de baseball, la Ligue nationale de hockey, la Ligue américaine de hockey, la National Basketball Association et la Ligue majeure de soccer.

• On entend par événements sportifs de niveau semi-professionnel les sports où les participants sont des équipes de ligues mineures, comme la Ligue de hockey de l’Ontario, les ligues de baseball AAA et la United Soccer League.

• On entend par événements sportifs de niveau postsecondaire les sports où les participants sont des équipes extra-muros, universitaires ou intercollégiales.

Les personnes présentes de 19 ans et plus doivent être autorisées à apporter leurs propres boissons alcoolisées et à les consommer sur place.

Veuillez noter que les activités de sport amateur ou récréatif, comme les sports organisés et pratiqués dans des ligues intra-muros d’établissements postsecondaires ou autres, ne sont pas admissibles à un permis de circonstance pour une fête d’avant-partie.

Le permis de circonstance pour une fête d’avant-partie autorise la vente et le service de boissons alcoolisées, bien que ce ne soit pas une obligation. Toutefois, les personnes présentes de 19 ans et plus doivent être autorisées à apporter leurs propres boissons alcoolisées et à les consommer lors de l’événement.

Dans le cadre de la demande, le titulaire du permis de circonstance devra préciser si des boissons alcoolisées seront vendues durant l’événement. Cela inclut toute perception d’argent pour des boissons alcoolisées, notamment la perception de droits d’entrée pour assister à l’événement (p. ex. des droits d’entrée comprenant des billets pour des boissons alcoolisées), la vente de boissons alcoolisées par l’entremise d’un bar payant, la vente de billets pour des boissons alcoolisées aux personnes présentes à l’événement ou la perception d’argent (ou autre forme de paiement) pour des boissons alcoolisées avant l’événement.

La CAJO réglemente la vente et le service de boissons alcoolisées en Ontario et aide les demandeurs et les titulaires de permis de circonstance à comprendre la façon de mettre un événement sur pied de façon responsable.

Le registrateur peut examiner les demandes de permis de fête d’avant-partie afin de déterminer s’il existe des risques liés à l’événement. Le registrateur a l’autorité d’assortir le permis de circonstance pour une fête d’avant-partie de conditions en vue de réduire tout risque lié à l’événement. Ces conditions peuvent, par exemple, limiter les heures de vente, de service et de consommation de boissons alcoolisées ou exiger que du personnel de sécurité autorisé soit embauché et sur place durant l’événement. La liste des conditions se trouve sur le site Web de la CAJO.

Un agent de police ou un agent de conformité de la CAJO peut révoquer un permis de circonstance pour une fête d’avant-partie pendant que l’événement est en cours s’il a des raisons de croire que l’on contrevient à la Loi sur les permis d’alcool et la réglementation des alcools ou à ses règlements dans le cadre de l’événement.

Certaines infractions à la Loi sur les permis d’alcool et la réglementation des alcools, à ses règlements et aux normes et exigences établies par le registrateur peuvent entraîner l’imposition d’une amende à un titulaire de permis de circonstance pour une fête d’avant-partie. Pour en savoir plus sur les amendes, veuillez consulter le barème des amendes sur le site Web de la CAJO.

L’auteur de la demande peut demander un permis de circonstance en ligne en créant un compte iCAJO. Par l’intermédiaire du compte iCAJO, il peut vérifier l’état d’avancement de sa demande et une fois celle-ci approuvée, l’imprimer lui-même.

Les droits de demande de permis de circonstance pour une fête d’avant-partie ne sont pas remboursables. Veuillez consulter le barème des droits sur le site Web de la CAJO pour connaître les droits actuels.

Les demandes de permis de circonstance pour une fête d’avant-partie doivent être présentées au moins 30 jours avant la tenue de l’événement.

Avis aux autorités municipales

Les demandeurs de permis de circonstance pour une fête d’avant-partie doivent aviser par écrit le secrétaire municipal et les services de police, d’incendie et de santé publique locaux de la tenue de l’événement et fournir un croquis en indiquant les limites physiques. Le service local du bâtiment doit aussi être avisé par écrit si une tente, un chapiteau, un pavillon ou des gradins sont installés.

Les délais pour aviser les autorités locales sont les suivants :

• 30 jours avant l’événement si l’assistance prévue est inférieure à 5 000 personnes par jour;
• 60 jours avant l’événement si l’assistance prévue est de 5 000 personnes ou plus par jour.

Si l’événement ou l’activité doit avoir lieu dans une zone relevant de la Commission de la capitale nationale, un avis écrit au président de la Commission est également requis.

Une copie de toutes lettres d’avis envoyées aux autorités municipales sera requise dans le cadre du processus de demande.

RENSEIGNEMENTS SUR L’AUTEUR(E) DE LA DEMANDE

Il faut être âgé d’au moins 19 ans pour obtenir un permis de circonstance pour une fête d’avant-partie. Si l’auteur de la demande est une organisation, une association ou une entreprise, la demande doit être signée par un membre ou un représentant qui sera âgé d’au moins 19 ans au moment de l’événement et qui est signataire autorisé de l’organisation, de l’association ou de l’entreprise. L’auteur de la demande doit fournir tous les renseignements, documents ou autorisations demandés.

RENSEIGNEMENTS SUR LA OU LES PERSONNES RESPONSABLES

La personne titulaire du permis de circonstance ou la personne responsable doit être présente pendant toute la durée de la fête d’avant-partie et doit veiller à la sécurité des participants. Elle doit s’assurer que l’événement se déroule conformément à la Loi sur les permis d’alcool et la réglementation des alcools et ses règlements ainsi que les normes et exigences établies par le registrateur.

Le nom de la personne titulaire d’un permis de circonstance ou de la personne responsable indiqué sur la demande sera inscrit sur le permis de circonstance. Si plusieurs personnes sont responsables, le nom de chaque personne doit être indiqué, et au moins l’une d’entre elles doit être présente en tout temps à l’événement visé par le permis de circonstance.

Le titulaire du permis de circonstance ou la personne qu’il désigne, le cas échéant, met le permis à disposition aux fins d’inspection.

REMARQUE : Si, en raison d’une urgence, le titulaire du permis de circonstance ou la personne responsable ne peut participer à l’événement, il incombe au titulaire du permis de désigner, par écrit, une personne qui y participera en son nom. La personne désignée doit veiller à ce que les exigences de la loi relatives à l’événement visé par le permis de circonstance soient observées. La personne désignée ne doit pas s’être déjà vu refuser un permis de circonstance par la CAJO.

NOM, EMPLACEMENT ET DESCRIPTION DE L’ÉVÉNEMENT

Dans le cadre de la demande, le titulaire du permis de circonstance devra fournir des renseignements sur la fête d’avant-partie, y compris :

• le nom de l’événement (p. ex. Fête d’avant-partie des supporteurs des Argonauts de Toronto);

• le nom de l’emplacement (p. ex. le nom du stationnement du stade ou du terrain ou le nom de l’immeuble où doit se tenir la fête);

• l’adresse de l’emplacement (en l’absence d’une adresse, par exemple dans le cas d’un stationnement, inscrivez l’adresse la plus proche).

Remarque : Si votre événement a lieu à différents endroits, que ce soit la même journée ou pendant plusieurs jours, vous devez avoir un permis de circonstance pour chaque endroit (adresse).

DATES ET HEURES DE L’ÉVÉNEMENT

La vente, le service et la consommation de boissons alcoolisées ne sont autorisés que pendant les heures indiquées sur le permis de circonstance.

Remarque : La fête d’avant-partie peut commencer avant ou se poursuivre après les heures indiquées sur le permis de circonstance, mais la vente, le service et la consommation de boissons alcoolisées sont interdits en dehors de ces heures.

Le permis de circonstance pour une fête d’avant-partie est généralement en vigueur le jour même de l’événement sportif concerné. La fête doit se dérouler entre 9 h et 2 h, sauf la veille du jour de l’An (31 décembre), où elle peut se terminer à 3 h (le matin du 1^er janvier).

Date(s) : Indiquez la date à laquelle la fête d’avant-partie aura lieu. Si l’événement se termine le jour suivant (par exemple à 2 h), indiquez le premier jour. Par exemple, pour un événement commençant à 19 h le 9 avril et se terminant à 2 h le 10 avril, indiquez le 9 avril.

Heure du début : Indiquez l’heure à laquelle la vente, le service ou la consommation de boissons alcoolisées débuteront.

Heure de la fin : Indiquez l’heure à laquelle la vente, le service ou la consommation de boissons alcoolisées prendront fin. Il est à noter que toute trace de service de boissons alcoolisées doit être enlevée au plus tard 45 minutes après la fin de la période autorisée pour le service de boissons alcoolisées. Par exemple, si l’heure de la fin indiquée sur le permis est 16 h, toute trace de service de boissons alcoolisées doit être enlevée avant 16 h 45.

ÉVÉNEMENTS DE PLUSIEURS JOURS 

Un seul permis de circonstance peut être délivré pour des événements de plusieurs jours si chacun des événements (dates) est de même nature, a le même objectif, se déroule au même endroit et cible le même public et si le titulaire du permis de circonstance n’exploite pas une entreprise permanente à l’occasion de l’événement ou ne donne pas l’impression de le faire.

RENSEIGNEMENTS SUR L’ÉVÉNEMENT SPORTIF

Toute fête d’avant-partie doit se dérouler à l’occasion et à proximité d’un événement sportif de niveau professionnel, semi-professionnel ou postsecondaire en Ontario.

L’auteur de la demande doit fournir les renseignements suivants concernant l’événement sportif présenté devant public : 

1. type de sport; 

2. niveau (professionnel, semi-professionnel ou postsecondaire);

3. organe directeur ou ligue (p. ex. Ligue canadienne de football ou National Basketball Association);

4. date, heure et lieu de l’événement sportif;

5. nom des équipes participantes.  

Si la demande de permis de circonstance vise plus d’une fête d’avant-partie, les renseignements ci-dessus doivent être fournis pour l’événement sportif associé à chaque fête (date) prévue.

EMPLACEMENT DE LA FÊTE D’AVANT-PARTIE 

L’auteur de la demande doit fournir une description de l’emplacement extérieur où se déroulera la fête d’avant-partie. Autant que possible, employez des termes précis (stationnement, parc, zone clôturée) et indiquez le nom de l’endroit.  

La demande doit indiquer si des boissons alcoolisées seront vendues, servies ou consommées sous des tentes, des chapiteaux ou des pavillons ou dans des gradins (p. ex. sièges de stade ou sièges disposés en étages). L’endroit ou la zone où se tiendra la fête d’avant-partie doit respecter les exigences suivantes :

• La zone visée par le permis de circonstance où des boissons alcoolisées seront vendues, servies ou consommées doit se situer à l’extérieur au niveau du sol.

• La zone visée par le permis de circonstance où des boissons alcoolisées seront vendues, servies ou consommées doit se distinguer facilement des zones adjacentes où le permis ne s’applique pas. Autrement dit, toutes les zones qui ne sont pas visées par le permis de fête d’avant-partie doivent être clairement et visiblement séparées de la zone visée par le permis.

• Aucun lieu qui sert de logement, à l’exclusion des aires communes d’un immeuble d’habitation comprenant plusieurs logements, ne doit être utilisé pour la vente, le service ou la consommation de boissons alcoolisées en vertu d’un permis de circonstance.

• Si des boissons alcoolisées doivent être vendues lors de l’événement, l’emplacement ne peut pas être situé dans un secteur ou une municipalité où la vente d’alcool est interdite.

• L’emplacement ne peut pas être disqualifié en vertu de la LPARA.

Le titulaire du permis de circonstance devra également confirmer qu’il a l’autorisation de tenir une fête d’avant-partie dans la zone visée par le permis.

VÉHICULES DANS LA ZONE VISÉE PAR LE PERMIS

Les titulaires d’un permis de circonstance pour une fête d’avant-partie peuvent permettre à des véhicules d’entrer et de se stationner dans la zone visée par le permis, par exemple lorsque l’événement a lieu dans un stationnement.

Ils sont alors tenus de veiller à la sécurité des personnes présentes.

ASSISTANCE PRÉVUE

Indiquez combien de personnes devraient assister à l’événement chaque jour.

VENTE DE BOISSONS ALCOOLISÉES

Vous devez répondre « oui » à cette question si vous percevez de l’argent pour des boissons alcoolisées, soit directement par la vente d’alcool ou de billets pour les boissons alcoolisées lors de l’événement (p. ex. bar payant ou billets vendus pour l’achat de boissons alcoolisées) ou indirectement par l’entremise de droits d’entrée incluant des boissons alcoolisées (p. ex. d’un prix d’entrée comprenant des billets pour des boissons alcoolisées) ou de la collecte d’argent pour des boissons alcoolisées avant la tenue de l’événement.

DOCUMENTS PERTINENTS

Les documents suivants doivent accompagner la demande :

• Croquis détaillé – Croquis détaillé précisant les dimensions de la zone visée par le permis de circonstance pour une fête d’avant-partie. Les tentes, les chapiteaux, les pavillons et les gradins doivent être illustrés dans le croquis.
  Exemple :
  

• Lettres d’avis – Copie des lettres envoyées au secrétaire municipal et aux services de police, d’incendie et de santé de la municipalité pour les informer de la tenue de l’événement extérieur, et copie de la lettre envoyée au service local du bâtiment si une tente, un chapiteau, un pavillon ou des gradins seront installés dans la zone visée par le permis de circonstance.  

Remarque : Des documents supplémentaires peuvent être fournis pour appuyer l’examen de la demande.

Si vous vendez ou servez des boissons alcoolisées à l’occasion d’une fête d’avant-partie, elles doivent être achetées en Ontario dans un magasin de détail autorisé par le gouvernement (LCBO, The Beer Store ou magasin d’un fabricant autorisé).

Les auteurs de demande doivent communiquer avec l’Agence du revenu du Canada pour en savoir plus sur la perception de la taxe de vente harmonisée (TVH), toute autre obligation qui peut leur incomber concernant la TVH ainsi que la vente de boissons alcoolisées régie par un permis de circonstance.

Les reçus pour tous les produits de boissons alcoolisées achetés en vertu d’un permis de circonstance doivent être facilement accessibles à des fins d’inspection sur demande pendant l’événement.

Entreposage des boissons alcoolisées

Les boissons alcoolisées achetées à l’aide du permis de circonstance pour une fête d’avant-partie par le titulaire du permis dans le but d’être vendues ou servies pendant l’événement et qui n’ont pas été consommées doivent être retirées des lieux à la fin de l’événement. Lorsque le titulaire du permis de circonstance retourne à un magasin du gouvernement des bouteilles d’alcool achetées qui n’ont pas été ouvertes, il doit présenter le permis de circonstance et les preuves de paiement (comme les reçus ou les factures). Pour en savoir plus, adressez-vous au détaillant à qui les boissons alcoolisées ont été achetées.

Si un permis de circonstance pour un événement de plusieurs jours est délivré, le titulaire du permis peut entreposer les boissons alcoolisées conformément aux normes et exigences établies par le registrateur.

Le titulaire d’un permis de circonstance pour une fête d’avant-partie doit présenter une demande de changement lorsque des modifications sont apportées à la zone visée par le permis ou à la fête d’avant-partie après la délivrance du permis, y compris dans les cas suivants :

• changement de date, d’heure ou d’emplacement;

• des boissons alcoolisées seront vendues, servies ou consommées sous des tentes, des chapiteaux ou des pavillons ou dans des gradins;

• changement relativement à la perception d’argent pour des boissons alcoolisées par le titulaire du permis de circonstance directement par la vente de boissons alcoolisées ou de billets pour les boissons alcoolisées lors de l’événement (p. ex. bar payant ou billets vendus pour l’achat de boissons alcoolisées) ou indirectement par l’entremise de droits d’entrée incluant des boissons alcoolisées (p. ex. d’un prix d’entrée comprenant des billets pour des boissons alcoolisées) ou de la collecte d’argent pour des boissons alcoolisées avant la tenue de l’événement.

• annulation de l’événement sportif associé à la fête d’avant-partie visée par le permis de circonstance.

Dans certains cas, un nouveau permis de circonstance peut être requis. Si le titulaire du permis de circonstance pour une fête d’avant-partie n’avise pas la CAJO de ces modifications en présentant une demande de changement, des mesures administratives pourront être prises à son endroit, dont la révocation immédiate du permis. Les droits de demande ne sont pas remboursables.

PARTICIPANTS QUI QUITTENT LES LIEUX AVEC DES CONSOMMATIONS NON TERMINÉES

Le titulaire d’un permis de circonstance pour une fête d’avant-partie doit permettre aux participants d’apporter leurs propres boissons alcoolisées et de les consommer sur place.

Il est tenu de veiller à ce que personne ne quitte la zone visée par le permis avec des contenants d’alcool non scellés ou ouverts.

Le titulaire du permis de circonstance peut permettre à un participant d’emporter des boissons alcoolisées hors du lieu visé par le permis si elles sont dans un contenant hermétiquement fermé. Si un participant quitte les lieux dans un véhicule automobile (autre qu’un véhicule de transport en commun), les boissons alcoolisées doivent être dans un contenant scellé et non ouvert ou placées dans un bagage fermé et difficile d’accès pour les personnes se trouvant à bord du véhicule.

PUBLICITÉ

Le titulaire d’un permis de circonstance peut uniquement annoncer ou promouvoir la disponibilité de boissons alcoolisées conformément à la Loi sur les permis d’alcool et la réglementation des alcools et à ses règlements, ainsi qu’aux normes et exigences établies par le registrateur.

SÉCURITÉ

Le titulaire du permis de circonstance doit veiller à la mise en place de mesures de sécurité suffisantes pour garantir que les conditions se rattachant au permis et les normes et exigences établies par le registrateur sont respectées.

FORMATION DES SERVEURS

Smart Serve Ontario offre aux membres de l’industrie ontarienne du tourisme réceptif un programme de formation sur le service responsable des boissons alcoolisées. Bien que cette formation ne soit pas obligatoire, les titulaires de permis de circonstance et leur personnel devraient envisager de la suivre pour connaître la façon sécuritaire et responsable de vendre et de servir des boissons alcoolisées. Pour en savoir plus, veuillez communiquer avec Smart Serve Ontario (voir Personnes-ressources clés de l’industrie).