Les établissements vinicoles peuvent être autorisés à exploiter une boutique de vins à l’intérieur de la zone commerciale d’une épicerie admissible s’ils sont titulaires d’un permis de magasin de vente au détail hors site et d’un avenant de boutique de vins.
L’avenant de boutique de vin permet à son titulaire de vendre du vin VQA fabriqué par un autre titulaire de permis qui n’a pas de permis de magasin de vente au détail de vin hors site ou qui n’a pas plus de deux permis de magasin de détail de vin hors site.
Le demandeur doit conclure un accord de boutique de vin avec le titulaire d’un permis d’épicerie autorisé à vendre de la bière et du cidre qui détient un avenant d’agent de vente de vin, en vertu duquel :
- l’établissement vinicole convient de louer à bail de l’espace commercial de l’épicerie admissible pour l’exploitation de son commerce de détail;
- l’exploitant de l’épicerie admissible convient de vendre, en tant qu’agent de l’établissement vinicole, du vin offert dans l’espace loué ou doté d’un permis;
- la durée initiale du bail ou du permis est d’au moins trois ans.
Vous trouverez ci-après des renseignements plus détaillés et les exigences applicables au processus de demande et à la façon de conserver votre autorisation lorsque celle-ci vous aura été accordée.
Ressources utiles
Guide pour les fabricants de vin
Lignes directrices du registrateur en matière de publicité et de promotion
Les services de la CAJO destinés aux Titulaires d’Autorisation d’Épicerie seront offerts en ligne! Pour de plus amples renseignements, veuillez consulter la page Renseignements iCAJO.