Magasins de vente au détail de cannabis autorisés dans les réserves des Premières Nations
Les conseils de bande des Premières Nations ont la possibilité de refuser que des magasins de vente au détail de cannabis autorisés soient installés dans leurs réserves situées en Ontario. Pour ce faire, ils doivent adopter une résolution du conseil de bande et la transmettre au registrateur dans les plus brefs délais par courriel à l’adresse connect@agco.ca.
Les Premières Nations qui ont choisi de ne pas participer sont énumérées dans le tableau ci-dessous.
Si un demandeur souhaite ouvrir un magasin autorisé dans une réserve qui ne s’est pas exclue, une autorisation de magasin de vente au détail ne sera pas délivrée tant que le conseil de bande n’aura pas fourni au registrateur une résolution approuvant l’emplacement du magasin dans cette réserve. Pour en savoir plus sur la demande d’autorisation de magasin de vente au détail.
Toute réserve des Premières Nations qui ne figure pas dans le tableau ci-dessous peut avoir un magasin de vente au détail autorisé sur sa réserve.
| Réserve des Premières Nations | État | Date de la résolution |
|---|---|---|
| Mississaugas of Scugog Island | a refusé | 22 jan 2019 |
Un conseil de bande peut par la suite revenir sur sa décision et opter pour l’ouverture de magasins de vente au détail de cannabis autorisés dans sa réserve. Pour ce faire, il doit adopter une résolution du conseil de bande modifiant ou annulant la première résolution du conseil de bande. La deuxième résolution doit être transmise au registrateur par courriel à connect@agco.ca dans les plus brefs délais. Une fois qu’elle l’aura reçue, la CAJO mettra à jour le tableau ci-dessous en conséquence.
Livraison et cueillette du cannabis dans les réserves des Premières Nations
La livraison dans les réserves des Premières Nations est autorisée, sauf si la communauté a demandé que la livraison soit restreinte.
Pour restreindre la livraison de cannabis dans leur réserve, les conseils de bande des Premières Nations doivent adopter une résolution du conseil de bande et la soumettre au registrateur par courriel à l’adresse connect@agco.ca.
Les réserves des Premières Nations qui souhaitent restreindre la livraison à leur communauté sont énumérées dans le tableau ci-dessous.
Les magasins de vente au détail de cannabis autorisés peuvent livrer dans toute réserve des Premières Nations qui ne figure pas dans le tableau ci-dessous.
| Réserves des Premières Nations | Status | Date of Resolution | Effective Date |
|---|---|---|---|
| n/a |
Le CAJO informera les titulaires d’une autorisation de magasin de vente au détail de la réception d’une résolution du conseil de bande et la restriction entrera en vigueur 30 jours après cet avis, après quoi toute livraison d’un magasin de vente au détail de cannabis autorisé à la communauté des Premières Nations ne sera pas autorisée.
Un conseil de bande peut ultérieurement revenir sur sa décision et opter pour la livraison de cannabis dans sa réserve. Pour ce faire, il doit adopter une résolution du conseil de bande annulant la première résolution du conseil de bande. La deuxième résolution doit être communiquée au registrateur par courriel à l’adresse connect@agco.ca dans les plus brefs délais. Une fois qu’elle l’aura reçue, la CAJO mettra à jour le tableau ci-dessous en conséquence.
Pour plus de détails sur les exigences en matière de livraison, consultez ce bulletin d’information La cueillette et la livraison en bordure de trottoir deviendront permanentes le 15 mars prochain et lisez la Loi de 2018 sur les licences liées au cannabis.