Standards Report Standards 1.1 Nom de l’entreprise 1.2 Affichage du permis ou de l’avenant 1.6 Affichage de l’avis de suspension 1.8 Remise du permis en cas d’arrêt définitif des activités commerciales 1.10 Modification des limites d’un lieu 2.1 Conformité avec les lignes directrices en matière de publicité 2.2 Utilisation du nom des lieux dans un film ou une émission de télévision 3.2 Échantillonnage de produits par un fabricant auprès des clients d’un établissement titulaire d’un permis de vente d’alcool 4.1 Achèvement de l’apprentissage 5.1 Affichage des prix et des menus 5.3 Aucun achat minimal 5.6 Aucun concours ou aucun prix impliquant de l’alcool 5.9 Disponibilité et prix des boissons non alcoolisées 5.11 Aucune vente à partir de distributeurs automatiques 5.12 Aucun vaporisateur d’alcool non liquide 5.13 Substitution de boissons alcoolisées 6.1 Capacité maximale 6.2 Lieux facilement distinguables 6.3 Entreposage des boissons alcoolisées 7.1 Tenue de dossiers et d’achat et de vente 7.3 Enregistrement de l’adultération d’une boisson alcoolisée 7.13 Avis de transfert de boissons alcoolisées entre titulaires de permis affiliés 7.15 Commande passée auprès d’un titulaire de permis de vente d’alcool ou par le titulaire de permis avec un avenant au verre pour livraison par un service de livraison d’alcool, ou par le titulaire de permis de vente d’alcool ou ses employés ou agents... 7.18 Commande passée auprès d’un titulaire de permis de livraison d’alcool pour être livrée par un titulaire de permis de vente d’alcool ou par un titulaire de permis avec un avenant au verre. Category Vente d’alcool