Commande passée auprès d’un titulaire de permis de vente d’alcool ou par le titulaire de permis avec un avenant au verre pour livraison par un service de livraison d’alcool, ou par le titulaire de permis de vente d’alcool ou ses employés ou agents, à partir des lieux visés par le permis. [Modifié : 1 mars 2024]

Dans le cas d’une commande passée auprès d’un titulaire de permis de vente d’alcool ou par le titulaire de permis avec un avenant au verre pour livraison de boissons alcoolisées et d’aliments des lieux visés par le permis, il incombe au titulaire de permis d’enregistrer en plus de son nom et son adresse les renseignements suivants :

1. Le nom et l’adresse du client.
2. La date d’achat de la boisson alcoolisée et celle à laquelle elle sera retirée des lieux.
3. Les types et les quantités de boissons alcoolisées et de nourriture à retirer des lieux, ainsi que le prix afférent payé.
4. L’adresse où les boissons alcoolisées doivent être livrées, le cas échéant.
5. Le nom de la personne qui effectue la livraison et, si cette personne est titulaire d’un permis de livraison d’alcool ou un employé ou un contractant de ce dernier, son numéro de permis, le cas échéant.

Si la personne qui effectue la livraison représente un service de livraison d’alcool, le titulaire du permis de vente d’alcool doit fournir une copie de la commande au service de livraison d’alcool ou à son employé ou contractant.

Il incombe au titulaire du permis de conserver les registres exigés par la présente norme pendant un an à compter de la date à laquelle l’alcool a été retiré des lieux.