Permis de vente d’alcool : Tous les lieux
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<p>Avant le transfert de boissons alcoolisées entre titulaires de permis affiliés, le titulaire de permis ou, le cas échéant, son affilié, doit donner un avis écrit du transfert au registrateur.</p>
<p>L’avis doit préciser :</p>
<ol type="a">
<li>les numéros des permis qui s’appliquent aux deux lieux;</li>
<li>le type, la marque et la quantité d’alcool à transférer;</li>
<li>pour chacun des contenants de boissons alcoolisées à transférer, s’il a été ouvert ou non avant le transfert; et</li>
<li>si la fermeture ou la fermeture imminente des lieux visés par le permis à partir desquels les boissons alcoolisées doivent être transférées est censée être temporaire ou permanente.</li>
</ol>