Avenant relatif au traiteur à un permis d’établissement vinicole
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<p>(1) Le titulaire de permis doit conserver les documents suivants pendant une période d’au moins un an :</p>
<ol>
<li>Les registres des achats de boissons alcoolisées proposées à la vente dans les lieux visés par le permis ou sur le lieu d’un événement avec service de traiteur.</li>
<li>Registres des ventes de boissons alcoolisées dans les lieux visés par le permis.</li>
</ol>
<p>(2) Ces registres doivent comprendre les factures des achats de boissons alcoolisées effectuées par le titulaire du permis en vertu de son permis.</p>