Avenant de vente d’alcool au verre à un permis pour établissement vinicole
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<p>Les titulaires de permis n’ont pas le droit d’avoir ou de permettre sur les lieux visés par le permis un appareil, connu sous le nom de vaporisateur sans alcool liquide, conçu ou commercialisé dans le but de mélanger de l’alcool avec de l’oxygène ou un autre gaz pour produire un brouillard à inhaler.</p>