Avenant de vente d’alcool au verre à un permis pour établissement vinicole
Lire la suite
<p>Lorsqu’un établissement visé par un permis est utilisé comme décor pour une production cinématographique ou télévisuelle, le titulaire du permis peut montrer le nom de l’établissement visé par le permis si la représentation dudit établissement est conforme aux obligations du titulaire du permis.</p>