5.11 Aucune vente à partir de distributeurs automatiques | Alcohol and Gaming Commission of Ontario

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<p>Il incombe aux titulaires de permis de s’assurer qu’aucune boisson alcoolisée n’est vendue ou servie à partir d’un distributeur automatique.</p>

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Permis de non-vente pour fête d’avant-partie

Permis de vente pour fête d’avant-partie

Permis de non-vente de circonstance

Permis de vente de circonstance

Avenant de vente d’alcool au verre à un permis pour établissement vinicole

Avenant de vente d’alcool au verre à un permis pour distillerie

Avenant de vente d’alcool au verre à un permis pour brasserie

Permis de vente d’alcool : Tous les lieux