Avenant de vente d’alcool au verre à un permis pour établissement vinicole
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<p>Dans le cas d’une commande passée auprès d’un titulaire de permis de vente d’alcool pour la livraison de boissons alcoolisées, le titulaire du permis de vente d’alcool ou titulaire de permis avec un avenant au verre doit obtenir une copie de la commande reçue par le titulaire du permis de vente d’alcool.</p>
<p>Il incombe au titulaire du permis de conserver les registres exigés par la présente norme pendant un an à compter de la date à laquelle l’alcool a été retiré des lieux visés par le permis.</p>