Avenant relatif au traiteur à un permis d’établissement vinicole
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<p>Si le titulaire du permis ajoute une substance à un contenant d’une boisson alcoolisée ou lui modifie autrement l’arôme pour le vendre ou le servir à un client, il doit créer un registre de la modification de l’alcool et le conserver pendant une période d’au moins un an.</p>