Avenant relatif au traiteur à un permis d’établissement vinicole
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<p>Il incombe aux titulaires de permis ou de permis de circonstance de veiller à ce que les locaux visés par le permis ou le permis de circonstance, autres qu’un wagon de chemin de fer ou un bateau, se distinguent facilement des lieux adjacents auxquels le permis ou le permis de circonstance ne s’applique pas.</p>