Avenant de vente d’alcool au verre à un permis pour établissement vinicole
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<p>Il incombe aux titulaires de permis d’entreposer les boissons alcoolisées qui ne sont pas actuellement mises en vente dans une zone d’entreposage sécurisée.</p>
<p>Il incombe aux titulaires de permis d’informer le registrateur de l’emplacement de toute boisson alcoolisée entreposée à l’extérieur des lieux.</p>