| # | Applicable à | Projets de normes et d’exigences |
|---|---|---|
| 2.1 | Permis de vente de boissons alcoolisées Permis de délivrer Permis de représentet un fabricant Permis d’exploitation d’un centre de fermentation libre-service Permis pour brasserie Permis pour distillerie Permis pour établissement vinicole Permis de Brewers Retail Inc. Permis de magasin de vente au détail à l’extérieur des lieux d’un établissement vinicole Permis de mini-bar Tous les titulaires de permis | Respect des lignes directrices en matière de publicité À l’exception de la publicité de service public, nul ne peut faire de la publicité ou promouvoir des boissons alcoolisées ou la disponibilité de boissons alcoolisées si la publicité n’est pas effectuée conformément aux lignes directrices relatives à la publicité publiées par le registrateur, telles qu’elles sont modifiées de temps à autre. Ces lignes directrices figurent à l’annexe 2 des présentes normes provisoires. |
| 2.2 | Permis de vente d’alcool
Avenant de vente d’alcool au verre à un permis pour brasserie
Avenant de vente d’alcool au verre à un permis pour distillerie
Avenant de vente d’alcool au verre à un permis pour établissement vinicole | Utilisation du nom des lieux dans un film ou une émission de télévision Lorsqu’un établissement visé par un permis est utilisé comme décor pour une production cinématographique ou télévisuelle, le titulaire du permis peut montrer le nom de l’établissement visé par le permis si la représentation dudit établissement est conforme aux obligations du titulaire du permis. |
| 2.3 | Avenant relatif au traiteur pour un permis de vente d’alcool
Avenant relatif au traiteur à un permis de brasserie
Avenant relatif au traiteur à un permis de distillerie
Avenant relatif au traiteur à un permis d’établissement vinicole | Aucune promotion des événements avec un service de traiteur Il incombe au titulaire du permis de ne pas :
|
| 2.4 | Permis d’exploitation d’un centre de fermentation libre-service | Aucune publicité pour la vente dans les lieux d’un centre de fermentation libre-service Il incombe au titulaire du permis de veiller à ce qu’aucun client n’annonce, dans les lieux visés par le permis, de la bière ou du vin à vendre ou à échanger. |
-