A. Magasins de détail du fabricant
Les produits non alcoolisés suivants peuvent être vendus dans le magasin de détail sur place du fabricant :
- articles pour l’entreposage, le transport et le service de boissons alcoolisées ainsi que pour l’ouverture des contenants;
livres, magazines et autre matériel liés (i) aux aliments et aux boissons; (ii) à l’histoire, à l’art et au tourisme locaux;
vêtements et accessoires portant la marque du fabricant;
produits artisanaux fabriqués localement;- par « fabriqués localement », on entend fabriqués en Ontario
- par « produits artisanaux », on entend « produits fabriqués en quantités limitées à l’aide de méthodes traditionnelles »
- vins et bières désalcoolisés produits par le fabricant;
- billets pour des événements publics locaux;
- cartes-cadeaux et bons-cadeaux pour l’achat des produits et des services du fabricant.
Le fabricant doit s’assurer :
- de ne pas vendre de produits qui encouragent la consommation démesurée ou à risque élevé d’alcool ou qui ciblent spécifiquement les personnes n’ayant pas atteint l’âge légal pour consommer de l’alcool; et
- La quantité de produits non alcoolisés mis en vente à un moment donné ne constitue pas une quantité substantielle de tous les produits mis en vente dans ledit magasin.
B. [SUPPRIMÉ] [Modifié : août 2024]
C. Magasin de détail hors site de l’établissement vinicole
Les produits suivants, autres que les boissons alcoolisées, peuvent être vendus dans un magasin de vente au détail hors site d’un établissement vinicole :
- Articles utilisés pour stocker, ouvrir, transporter et servir des boissons alcoolisées;
- Livres, magazines et autres médias en rapport avec : (i) l’alimentation et les boissons et (ii) l’histoire locale, l’art et le tourisme;
- Vêtements et accessoires portant la marque du fabricant;
- Produits artisanaux locaux;
- L’expression « produit localement » signifie « produit dans la province de l’Ontario »
- On entend par « produits artisanaux » des « produits fabriqués en quantités limitées selon des méthodes traditionnelles »
- Vin et bière désalcoolisés produits par le fabricant;
- Billets pour les événements publics organisés dans la communauté; et
- Cartes-cadeaux et certificats pour l’achat de biens et de services du fabricant.
Le fabricant doit s’assurer que :
- Il n’offre pas à la vente de produits qui encouragent la consommation immodérée ou à haut risque d’alcool ou qui ciblent spécifiquement les personnes n’ayant pas l’âge légal de consommer de l’alcool; et
- La quantité de produits non alcoolisés mis en vente à un moment donné ne constitue pas une part substantielle de l’ensemble des produits mis en vente dans le magasin.